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Passeport de prévention : vos salariés voient désormais ce que vous avez déclaré

  • La rédaction
  • 17 Nov 2026
  • Formation, Sécurité

Depuis le 16 novembre 2026, chaque salarié peut consulter sur son espace personnel les formations en santé et sécurité déclarées par son employeur. Ce changement tient au passeport de prévention, un registre numérique qui rend visibles des preuves de formation longtemps conservées dans les classeurs de l’entreprise.

Passeport de prévention : vos salariés voient désormais ce que vous avez déclaré



Dans un atelier de réparation automobile, un mécanicien qui débranche la batterie d’un véhicule hybride et un magasinier qui déplace une palette de pneus au chariot élévateur accomplissent des gestes qui supposent une formation. Pour le premier, il s’agit d’une habilitation électrique. Pour le second, d’une formation à la conduite et d’une autorisation délivrée par l’employeur. Jusqu’ici, la preuve de ces formations se trouvait au bureau. Elle se trouve désormais aussi dans la poche du salarié.

Ce qui change concrètement

Le passeport de prévention est géré par la Caisse des dépôts et recense les formations en santé et sécurité au travail de chaque personne. Créé par une loi de 2021 (article L. 4141-5 du Code du travail), il s’est ouvert aux organismes de formation en 2025, puis aux employeurs le 16 mars 2026. Depuis le 16 novembre, les salariés et les demandeurs d’emploi accèdent à leur espace personnel, où ils lisent ce que leurs employeurs et les organismes ont déclaré et peuvent le compléter.

Pour les employeurs, le calendrier est serré. Jusqu’au 31 décembre 2026, seules les formations les plus encadrées sont à déclarer lorsqu’elles sont dispensées en interne : celles dont le contenu est fixé par la réglementation, comme l’amiante, et celles qui conditionnent une habilitation ou une autorisation, comme l’électricité ou la conduite d’engins. Le délai est alors de neuf mois après la fin du trimestre. À partir du 1er janvier 2027, toutes les formations à la sécurité seront concernées, y compris le risque chimique, la manutention ou le risque routier, et le délai passera à six mois, selon Service-Public Entreprendre.

Autre nouveauté : depuis une loi du 25 juin 2026, l’employeur peut consulter le passeport de ses salariés, sauf opposition de ceux-ci. Auparavant, son accord était nécessaire.

Pourquoi les dirigeants doivent s’en préoccuper

Des sanctions administratives sont prévues (articles L. 6356-1 et suivants du Code du travail), à commencer par un avertissement de l’administration. Mais le risque le plus important concerne la faute inexcusable. Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut demander au juge de reconnaître que son employeur avait conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires pour le protéger, et la formation fait partie de ces mesures. Si la faute est retenue, la rente de la victime est majorée et ses préjudices sont indemnisés aux frais de l’entreprise, ce qui peut peser lourd pour une TPE.

Or le salarié se présente désormais devant le juge avec un relevé officiel et daté, que l’employeur n’a pas rédigé seul. Prenons l’exemple d’une cuisine de restaurant, où un commis en contrat court se blesse sur une machine dangereuse. Pour les salariés affectés à un poste à risques particuliers, la loi présume la faute inexcusable s’ils n’ont pas reçu de formation renforcée à la sécurité, selon l’article L. 4154-3 du Code du travail. C’est alors au dirigeant de prouver qu’il a formé son personnel.

Une formation absente du passeport n’est pas forcément une formation qui n’a pas eu lieu. La formation au poste de travail n’y figure pas, pas plus que les formations antérieures à mars 2026. L’employeur peut donc toujours apporter d’autres preuves, mais il devra alors s’expliquer, pièces à l’appui. Encore faut-il savoir quelles formations sont dues, et la réponse se trouve dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), que toute entreprise doit posséder dès le premier salarié, puisqu’il recense les risques et donc les formations qui en découlent.

Les vérifications à faire avant le 31 décembre

Il convient de relire le document unique et de noter, pour chaque risque évalué, la formation correspondante. Un risque sans formation en face constitue la configuration la plus délicate, puisque l’entreprise a reconnu le danger sans y répondre. Il faut ensuite lister les formations internes dispensées depuis le 16 mars 2026, comme les habilitations et les autorisations de conduite, et les déclarer sur le portail, accessible avec les identifiants net-entreprises. Enfin, les déclarations faites par les organismes de formation doivent être contrôlées : passé le délai de vérification, elles sont réputées validées.

Les formations au risque chimique, par exemple pour les colorations en salon de coiffure, et à la manutention entreront dans le champ en 2027. Une fiche signée et datée reste indispensable pour les preuves que le passeport n’accueille pas, comme l’accueil sécurité ou la formation au poste.


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