Assurance : 30 jours pour déclarer les dégâts, les assureurs promettent des indemnisations accélérées après les émeutes
France Assureurs annonce plusieurs mesures exceptionnelles pour accompagner les commerçants victimes des pillages et des destructions survenus les 17 et 18 octobre, qui ont touché plus de 3.000 commerces. Dans un communiqué publié ce lundi 19 octobre, la fédération professionnelle des assureurs prévoit un allongement des délais de déclaration, une accélération des indemnisations et des facilités pour obtenir des avances. La facture des violences pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros.
Ces dispositions reprennent trois mesures mises en place à l’été 2023, après les violences consécutives à la mort de Nahel. Elles visent à permettre aux sinistrés de faire face aux premières dépenses et de reprendre leur activité le plus rapidement possible.
Jusqu’à 30 jours pour déclarer les dégâts
La première mesure concerne les délais de déclaration. Comme en juillet 2023, France Assureurs annonce que les victimes disposent de 30 jours pour déclarer les dommages provoqués par les violences urbaines, contre cinq jours habituellement. Cet assouplissement est particulièrement important pour les commerçants dont les magasins ont été dévastés, parfois dans l’impossibilité d’évaluer immédiatement l’étendue des dégâts.
La fédération recommande toutefois de ne pas attendre pour engager les démarches. Elle invite les victimes à déposer rapidement plainte, puis à déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, par courrier, email, téléphone ou SMS, selon les moyens proposés par leur assureur. Les assureurs s’engagent également à accélérer les procédures d’expertise et d’indemnisation, avec une attention particulière pour les situations les plus difficiles.
Des avances sur indemnisation, sans engagement sur les franchises
Les assureurs promettent aussi de faciliter le versement d’avances sur indemnisation. Un commerçant dont la boutique a été pillée ou incendiée pourra, sous réserve des garanties de son contrat et de l’accord de son assureur, obtenir une avance avant que le montant définitif des dommages soit établi. Cette somme peut servir à financer les premières réparations, remplacer du matériel ou reconstituer une partie des stocks sans attendre la clôture du dossier.
Une différence apparaît toutefois avec 2023. À l’époque, France Assureurs avait invité ses membres à faire un geste sur les franchises, c’est-à-dire les sommes restant à la charge des assurés après un sinistre, en examinant au cas par cas la situation des petits commerçants indépendants les plus durement touchés. Cette fois, le communiqué ne formule aucune recommandation de ce type. Sauf geste commercial de leur assureur, les commerçants devront donc supporter les franchises prévues dans leurs contrats.
Pour mesurer l’ampleur du dossier, la fédération rappelle le bilan de 2023. Selon le bilan communiqué en septembre 2023, les émeutes de l’été avaient provoqué quelque 15.600 sinistres déclarés, pour un coût évalué à 730 millions d’euros, un montant réévalué ensuite à 800 millions d’euros.
Les mesures annoncées ce lundi ne garantissent pas une indemnisation intégrale. La prise en charge des dégâts dépend des garanties souscrites, notamment pour les vols, les incendies et les pertes d’exploitation. Les commerçants insuffisamment couverts pourraient donc conserver à leur charge une partie importante des dommages.
