Prix des carburants : une étude juge la baisse de la TVA ou le blocage des prix comme une « protection factice »
Une étude du groupe de réflexion Terra Nova juge « pas souhaitables » les deux principales propositions sur les prix des carburants : la baisse de la TVA, prônée par le Rassemblement national, et le blocage des prix, défendu par La France insoumise. Selon ce think tank, proche du Parti socialiste et qui se définit comme « progressiste », ces mesures constituent une « protection factice ». Elle paraît alors que le prix du gazole baisse depuis le déblocage d’une partie des stocks stratégiques.
L’étude rappelle que le gazole avait atteint un record en France, à 2,41 euros le litre en moyenne le 20 septembre. Début novembre, le déblocage d’une partie des stocks stratégiques de gazole a commencé à faire effet, et le prix moyen de ce carburant atteignait 2,20 euros le litre le 9 novembre.
La baisse de la TVA, une « erreur de diagnostic »
Pour Terra Nova, ramener la TVA à 5,5 % « se heurte au droit européen », qui prévoit un plancher de 15 %. La proposition « tient à une erreur de diagnostic », car la taxation des carburants est en partie fixe, avec l’accise, de 61 centimes par litre pour le gazole et de 67 centimes pour le SP95-E10. Le groupe en tire une conséquence : « la part de la fiscalité dans le prix recule à mesure que le litre se renchérit ». Avant la guerre, la fiscalité « dépassait la moitié du prix du gazole », et elle « n’en représente plus qu’environ 42 % début octobre ».
La hausse vient surtout de l’étranger, selon l’étude. La fermeture du détroit d’Ormuz, les dommages subis par les raffineries du Golfe et la pression exercée par l’Ukraine sur les raffineries russes provoquent des tensions sur le raffinage. Ces tensions « expliqueraient environ 60 % de l’augmentation des prix des produits pétroliers en France entre février et août », d’après Terra Nova. Le think tank souligne que raboter la TVA « laisserait le gazole au-dessus de 2 euros » et coûterait environ 6 milliards d’euros par an pour les carburants, voire 12 à 17 milliards d’euros si la baisse s’étendait à toutes les énergies.
Bloquer les prix, le risque de pénurie
Le blocage des prix à 1,70 euro le litre, proposé par La France insoumise (LFI), constituerait « une stratégie de pénurie », relève Terra Nova. « Un prix plafonné en dessous du marché européen inciterait les fournisseurs étrangers à livrer ailleurs et les raffineurs installés en France à exporter leur production plutôt qu’à la vendre à un prix administré », explique le groupe de réflexion.
Le think tank juge « la bonne » l’orientation du gouvernement, qui privilégie des aides ciblées. Il préfère toutefois « un soutien automatique et indexé sur le prix à la pompe » à la prime « carburant », versée par les employeurs, ou à l’indemnité de 100 euros destinée aux 5,5 millions de travailleurs modestes qui la demandent.
