La justice française confirme l’autorisation du port de voile en entreprise

Jeudi 18 avril, la cour d’appel de Versailles a annulé le licenciement d’Asma Bougnaoui qui avait été renvoyée par ses supérieurs, car elle refusait d’enlever son voile au travail. Après plusieurs années de procès, la justice a finalement tranché en faveur de la jeune femme.

• La justice française autorise le port du voile en entreprise.
• Asma Bougnaoui, licenciée pour avoir refusé d'enlever son voile au travail, remporte son procès après plusieurs années de litige.
• La cour d'appel estime que l'entreprise aurait dû proposer un autre poste à la jeune femme plutôt que de la renvoyer.
• Après une longue procédure entamée en 2009, Asma Bougnaoui obtient gain de cause et Micropole doit lui verser des dommages et intérêts.

Bref rappel de l’affaire

Asma Bougnaoui occupait le poste d’ingénieure informatique au sein de Micropole, une société de conseil informatique, depuis un an, lorsqu’elle a été licenciée. La jeune femme avait refusé de se plier aux exigences de ses supérieurs qui lui demandaient de ne pas porter son voile au travail sous prétexte que cela mettait certains clients mal à l’aise. Asma Bougnaoui a pris la décision de porter l’affaire devant la justice, car pour elle, il s’agissait d’un licenciement non seulement abusif, mais également discriminatoire.

Une question de règlement intérieur

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La loi autorise les dirigeants d’une société à instaurer une « clause de neutralité » dans le règlement intérieur. Cette clause leur permet d’interdire aux employés de porter sur le lieu de travail des vêtements,
accessoires ainsi que tout autre signe politique, philosophique ou religieux. Néanmoins, il est précisé que la clause doit être « générale et indifférenciée ». Dans le cas de l’affaire qui oppose Asma Bougnaoui à la société Micropole, la cour de Versailles estime que l’entreprise aurait dû proposer un autre poste « qui n’implique pas de contact visuel avec des clients » à la jeune femme au lieu de la mettre à la porte.

Comme l’explique Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité : « Les entreprises doivent être très précises dans leur règlement intérieur et pouvoir justifier objectivement un licenciement […] Ce qui est reproché à Micropole, c’est d’avoir interdit à cette femme, nommément, de porter le voile. Cela ne valait pas pour tous les salariés à ce poste. Il n’existait pas de règlement intérieur précis. »

Une très longue procédure

Les débuts de l’affaire remontent à 2009. Il aura ainsi fallu dix ans, avant qu’Asma Bougnaoui n’obtienne enfin gain de cause. En 2011 et 2013, le conseil de prud’hommes et la Cour d’appel de Paris s’étaient rangés du côté de Micropole. Ils estimaient en effet que la cause du licenciement d’Asma Bougnaoui était « réelle et sérieuse ». Cette dernière a décidé de saisir la Cour de cassation qui a renvoyé le dossier à la cour d’appel de Versailles. La justice a finalement tranché en faveur de la plaignante et Micropole a été contraint de verser 15 234 euros de dommage et intérêt à son ancienne employée.