Tout savoir sur la caution immobilière lors d'un crédit immobilier professionnel

Pour éviter l’endettement, il est d’usage pour un acquéreur de faire un emprunt immobilier auprès d’une banque ou un organisme de crédit afin de financer un achat immobilier. Pour que l’établissement accepte un crédit immobilier, l’acquéreur doit désigner une personne ou une entité qui se portera garant du remboursement dans le cas où il rencontre des difficultés financières. C’est une façon pour l’organisme prêteur de limiter les risques de non-paiement.

Le fonctionnement de la caution immobilière

La demande d’une caution dépendra de la situation financière de l’emprunteur (revenus mensuels changeants ou pas assez importants, étudiants, chômeurs…). Une caution immobilière, qui est ici une personne, devra alors s’engager à faire le remboursement du prêt en cas de défaut de paiement du principal débiteur. En effet, l’établissement prêteur peut exiger une caution avant d’accorder un prêt immobilier.
On distingue différents types de cautionnements bancaires. Selon qu’il s’agisse d’une caution simple ou d’une caution solidaire, les obligations de la personne qui se porte garant seront différentes.

• La caution simple : l’établissement de crédit devra commencer par poursuivre le prêteur avant de faire appel à la caution. Si les procédures de recouvrement échouent contre ce dernier, alors la caution devra continuer à payer les mensualités. Pour la personne qui se porte garant, c’est le type de cautionnement le plus favorable car il l’engage le moins dans l’affaire
• La caution solidaire : dans ce cas, la caution devra automatiquement continuer à faire les remboursements en cas de défaillance de l’emprunteur. En effet, l’établissement bancaire peut directement faire appel à la caution et à l’emprunteur, sans même avoir besoin de vérifier l’insolvabilité de ce dernier. Les deux sont donc confrontés en même temps à la situation

Caution SACCEF : comment ça marche ?

La SACCEF ou Société d’Assurance des Crédits des Caisses d’Épargne de France est une entité qui conseille aux particuliers des alternatives autres que la garantie hypothécaire pour garantir le remboursement d’une mensualité, quel que soit le montant du prêt immobilier. Le fonctionnement de la SACCEF est très simple et facile à comprendre.
En effet, la caution proposée fonctionne telle une assurance immobilière. La SACCEF s’engage donc à rembourser l’assurance de prêt immobilier si vous êtes dans l’incapacité de couvrir les mensualités. A la différence de l’hypothèque, en cas de cession du bien garanti, des frais de main levée ne sont pas exigés.
Pour bénéficier de la caution saccef, tout commence par l’étude de la solvabilité de l’emprunteur. Ensuite, le débiteur s’engage à souscrire à une assurance emprunteur immobilier et à payer les mensualités à la banque. Ce n’est qu’après que la SACCEF pourra s’engager à devenir votre caution.

Qu’en est-il de la durée et de la fin de la caution ?

Ces points nécessitent une véritable négociation avec les établissements bancaires. Avant de signer le contrat pour financer l’achat d’un bien immobilier, la banque peut exiger que la caution soit uniquement engagée pour rembourser une partie du crédit immobilier et que l’engagement prenne fin en cas de décès ou de divorce.

En outre, peu importe comment évolue la situation financière du débiteur et de la caution, l’engagement de ce dernier est rompu une fois que les remboursements de la dette sont terminés ou qu’on arrive à la date prévue pour la fin de la caution. Les deux s’engagent donc par écrit auprès de l’établissement prêteur.
Les modalités de paiement seront définies dans l’acte signé par l’emprunteur et la caution. Il faut également noter que tout le monde peut être caution, du moment que la personne physique ou morale puisse effectivement payer les mensualités à la place de l’emprunteur.