Comment contracter un prêt immobilier quand on est artisan à son compte ?
- Il est possible d'obtenir un prêt immobilier en tant qu’artisan en ouvrant un Compte Epargne Logement (CEL).
- Le CEL permet de bénéficier d'un prêt à taux préférentiel pour financer un projet immobilier.
- Les banques considèrent divers critères pour accorder un prêt aux artisans, tels que l'ancienneté, le chiffre d'affaires et l'apport personnel.
- Pour maximiser ses chances d'obtenir un prêt, il est conseillé de comparer les offres de plusieurs banques et de fournir des garanties financières solides.
Les contraintes dans le cadre de l’obtention d’un prêt immobilier sont en règle générale nombreuses. Mais lorsqu’il s’agit d’accorder un prêt immobilier aux artisans, les exigences des banques sont encore plus importantes et considérablement revues à la hausse.
En effet s’agissant des artisans, les banques et établissements de crédit exigent des garanties de paiement plus importantes, pour se protéger d’une éventuelle cessation d’activité. Il n’en demeure pas moins que malgré ces contraintes, vous pouvez obtenir un prêt immobilier si vous êtes artisan.
Mieux, l’obtention de votre prêt immobilier en tant qu’artisan peut être plus facile, si vous aviez une fois ouvert un Compte Epargne Logement (CEL). Pour cela, il vous faut répondre à certains critères et remplir certaines formalités. Dans cet article, nous aborderons tous ces aspects !
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Ouverture d’un CEL, une manière d’obtenir facilement un prêt immobilier pour artisan ?
Si vous êtes artisan et souhaitez bénéficier d’un prêt immobilier, sachez que vous avez de plus grandes chances, si vous avez déjà ouvert un compte d’épargne logement (CEL).
Présentation du CEL et de son fonctionnement
Le compte épargne logement est un produit d’épargne réglementé qui vous permet de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel, pour le financement d’un projet immobilier. Cependant, il existe des conditions préalables à l’obtention de ce prêt.
Vous pouvez prétendre à l’ouverture d’un CEL si vous êtes un artisan mineur ou majeur, à condition de faire un dépôt minimum de 300 euros, dès l’ouverture du compte. Sur ce compte, les retraits sont libres. Mais vous devez y laisser un solde minimum égal au montant déposé à l’ouverture, c’est-à-dire 300 euros. Autrement, le compte sera clôturé.
Toujours s’agissant des conditions d’obtention du prêt, il faut que vous ayez cumulé au moins 18 mois d’épargne sur le CEL, avant de solliciter un prêt de votre banquier. De même, le compte doit générer un montant d’intérêt minimum selon vos besoins de financement. Ainsi, le compte doit avoir produit :
- Au moins 75 euros pour la construction ou l’achat d’un logement
- Au moins 22,50 euros pour les travaux d’économie d’énergie
- Au moins 37 euros pour les travaux d’amélioration et de réparation
Sachant qu’avec un CEL, les taux de rémunération peuvent varier pendant la période où vous épargnez, les intérêts générés sont combinés par niveau de taux, considérant que chaque niveau de taux d’épargne correspond à un niveau de taux de crédit.
Plus précisément, le taux du prêt auquel vous pouvez prétendre, est égal aux taux de rémunération de votre épargne, plus une commission de 1,5 % représentant les frais de gestion. Pour calculer vos droits au prêt, il est plus simple de vous renseigner auprès de votre banque.
Calcul du montant du prêt
Le montant du prêt immobilier dont vous bénéficiez via le CEL est fonction de la somme totale des intérêts générés. À chaque niveau de taux s’applique un coefficient de 1,5 aux intérêts. Le montant de votre prêt immobilier se calcule grâce au total d’intérêts obtenu. Si vous achetez des parts dans une SCPI, le coefficient applicable est de 1.
Sachez toutefois que plus votre CEL est ancien, plus le montant du prêt est important. Sur cette base, vous pouvez emprunter jusqu’à 23.000 euros au plus, remboursable sur une période allant de 2 ans à 15 ans. Vous conservez toutefois la possibilité d’emprunter plus en cumulant des droits à prêts avec des membres de votre famille.
Prime d’état et fiscalité applicable au CEL
Si vous avez ouvert votre CEL entre le 16 juin 1998 et le 31 décembre 2017, vous pouvez prétendre à la prime d’état qui est de 50 % des intérêts acquis dans une limite de 1.144 euros. Aussi bénéficiez-vous d’une exonération d’impôt si votre CEL date d’avant 2018. Cependant, vous êtes tenu aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Quant aux comptes qui datent d’après le 1 janvier 2018, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Toutefois, si vous aviez opté pour le barème progressif de l’IR, vous êtes exonéré des 12,8 %. Vous serez alors imposé sur votre tranche marginale d’imposition.
Le prêt immobilier pour artisan : quels critères considèrent les banques ?
Comme nous le disions déjà, les établissements bancaires sont de plus en plus regardants quand il s’agit de prêter de l’argent aux artisans pour un projet immobilier. De telles réticences s’expliquent par le caractère saisonnier parfois associé au métier d’artisan, compte tenu des périodes d’inactivité qui peuvent survenir.
Pour augmenter vos chances d’obtenir un financement sans avoir ouvert précédemment un CEL, nous vous conseillons d’avoir au moins 1.000 euros d’entrée hors charges sociales, et de fournir au moins les deux derniers bilans de votre entreprise, histoire de mettre la banque en confiance. De même, vous aurez probablement à fournir votre dernier avis d’imposition.
En dehors de ces précautions que nous vous suggérons de prendre, sachez qu’en règle générale les banques considèrent aussi les modalités suivantes :
- Votre ancienneté en tant qu’artisan : si vous êtes indépendant par exemple, elle doit être de deux ans au moins
- Votre chiffre d’affaires : il doit idéalement être en progression et ainsi témoigner de la régularité de vos revenus et conséquemment de votre capacité à rembourser
- Vos bilans comptables
- Les charges fixes auxquelles vous faites face dans le fonctionnement de votre entreprise
- Votre apport personnel : il permet de réduire le montant de l’emprunt et donc d’augmenter vos chances auprès de la banque
Le recours à un courtier immobilier pour vous aider à monter un dossier de financement solide est une possibilité que nous vous encourageons à envisager sérieusement.
Quelles précautions prendre pour obtenir votre prêt immobilier ?
Le statut d’artisan ne vous empêche pas de comparer les possibilités de prêt qui s’offrent à vous. Cela suppose de faire votre demande de crédit auprès de plusieurs banques et établissements de crédit, afin de faire une comparaison et choisir la meilleure offre de financement.
En procédant ainsi, vous renforcez votre solvabilité parce que vous aurez pris en compte plusieurs facteurs en amont de votre choix : capital emprunté, taux d’intérêt, durée de remboursement, assurance emprunteur, frais de garantie, etc. Le prêt est un engagement sur la durée qu’il faut impérativement honorer, car cela peut ensuite avoir des conséquences lourdes sur votre qualité de vie.
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