Artisans : les clés d’un démarrage réussi
- Choisir le bon statut juridique pour votre entreprise artisanale
- Opter pour un régime social et fiscal adapté à votre situation
- Procéder à l'immatriculation de votre entreprise au Répertoire des Métiers
- Déposer une marque auprès de l'INPI pour protéger votre activité
Vous avez mûrement réfléchi à votre projet et vous souhaitez lancer votre activité artisanale ? C’est un excellent début, mais il est important de ne pas brûler les étapes et de procéder méthodiquement pour créer votre entreprise. Voici les différentes démarches à suivre.
Le choix du statut juridique
Ce choix peut avoir de lourdes incidences sur votre activité. Aussi, il est important de prendre le temps d’étudier les différents statuts juridiques existants et d’opter pour celui qui sera le plus adapté à votre situation. EI, EIRL, EURL, SARL… les possibilités sont nombreuses et les nuances parfois complexes. Si vous êtes perdu, n’hésitez pas à vous adresser à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de votre département.
Le choix du régime social et fiscal
Votre régime social dépend du statut juridique que vous aurez choisi pour votre entreprise. Toutefois, voici quelques repères : si vous êtes entrepreneur individuel (micro-entreprise ou EIRL), gérant majoritaire d’une SARL, gérant et associé d’une SNC ou encore gérant associé unique d’une EURL, vous êtes rattaché au régime des travailleurs non-salariés et dépendez du régime général de la Sécurité Sociale, le RSI ayant été supprimé en 2018 et l’interlocuteur unique des indépendants étant désormais la CPAM. Le calcul de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dépend du régime juridique pour lequel vous avez opté. Pensez d’ores et déjà à ouvrir un compte pro pour gérer votre comptabilité en séparant vos revenus personnels et professionnels.
L’immatriculation
Une fois ces démarches effectuées, vous devez désormais faire immatriculer votre entreprise au Répertoire des Métiers. C’est au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) que vous allez déposer votre déclaration de création d’entreprise. En tant qu’artisan, votre CFE est géré par votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat. C’est donc là que vous déposerez votre dossier, sauf si vous exercez dans l’un des secteurs suivants :
- Maréchalerie (entreprise individuelle ou société commerciale de plus de 10 salariés)
- Évaluation des risques et dommages
- Courtiers ou agents d’assurance
- Toilettage d’animaux de compagnie
- Dressage d’animaux (sauf chevaux), ostéopathe animalier non vétérinaire, éthologue équin ou pédicure animalier (sauf maréchal-ferrant)
Dans les cas cités, vous vous adresserez, selon la forme juridique de votre entreprise, soit au greffe du tribunal de commerce, soit à la CCI, soit à l’URSSAF. Quelques jours après votre dépôt de dossier, vous obtiendrez votre numéro SIREN et un code APE correspondant à votre activité.
Le dépôt de marque
Une fois votre numéro SIREN obtenu, l’étape importante et trop souvent négligée est celle du dépôt de marque auprès de l’Institut National de la Propriété intellectuelle (INPI). Il vous faudra choisir tout d’abord pour quels produits ou services vous souhaitez utiliser votre marque, puis vérifier la disponibilité de celle-ci et enfin faire votre dépôt en ligne. Votre dépôt est ensuite publié au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) dans les six semaines, suite à quoi l’INPI étudie votre demande et vous contacte en cas d’opposition ou d’observation, formulables dans les deux mois. Après cinq mois minimum, votre marque est enregistrée et vous recevez un certificat d’enregistrement.