Les députés suppriment la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises
Les députés ont supprimé, à deux voix près, la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises prévue dans le budget 2027. Le vote, par 79 voix contre 77, s’est fait contre l’avis du gouvernement. Il pourrait toutefois rester sans effet, le texte étant promis au 49.3 ou aux ordonnances.
Les amendements de suppression ont été déposés par le RN, l’UDR, la Droite républicaine, Horizons et deux élus du groupe macroniste EPR. Pour l’exécutif, ce revers risque cependant d’être de courte durée.
Quelque 400 entreprises concernées
Faute de majorité à l’Assemblée, le gouvernement semble contraint de faire adopter son budget par le 49.3 ou par ordonnances, deux voies qui lui permettraient de réintroduire la mesure. Ce scénario s’est déjà produit l’an dernier : rejetée par les députés en nouvelle lecture, la surtaxe n’était entrée dans le budget 2026 que grâce au 49.3.
Le vote sur l’ensemble de la partie « recettes », prévu le 3 novembre, devrait par ailleurs aboutir à un rejet. Le texte partirait alors au Sénat dans sa version initiale.
Créée par le budget 2025 pour une seule année, puis reconduite en 2026 avec un seuil plus élevé, la surtaxe vise aujourd’hui les entreprises réalisant au moins 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Elle est calculée en pourcentage de l’impôt sur les sociétés. Selon le gouvernement, quelque 400 entreprises sont concernées. L’exécutif propose de la prolonger en 2027 avec des taux réduits d’environ un quart.
Des recettes de 5 milliards d’euros
Le gouvernement chiffre le rendement de la surtaxe à 5 milliards d’euros, contre 7,3 milliards estimés cette année. Le vote fait également tomber le retour, à un taux réduit, de la contribution exceptionnelle des grands armateurs, qui touche en premier lieu CMA CGM.
La surtaxe est particulièrement critiquée par le patronat. Début octobre, le Medef avait jugé que sa reconduction, « ramenée de 7 à 5 milliards d’euros, reste un mauvais signal », estimant qu’elle « fragilise la parole donnée et inquiète les investisseurs ». Le gouvernement présentait la baisse des taux comme un moyen de « confirmer le caractère temporaire » de la mesure. Le député Marc Le Fur (Droite républicaine) a répondu en séance : « à partir du moment où elle dure plus d’une année, ce n’est plus du tout une contribution exceptionnelle ». Le député EPR Charles Sitzenstuhl a, lui, dénoncé « un boulet au pied des entreprises ».
À gauche, où l’on réclamait le maintien, voire la hausse, des taux actuels, le député LFI Éric Coquerel a fustigé « une majorité du bloc central alliée avec le Rassemblement national qui a décidé d’augmenter le déficit de 5 milliards ».
Plus tard dans la soirée, les députés ont adopté, là encore à deux voix près (74 voix contre 72) et contre l’avis du gouvernement, un amendement communiste. Il vise à taxer les multinationales sur une part de leurs bénéfices mondiaux proportionnelle à la part de leur chiffre d’affaires réalisée en France, afin de contrer d’éventuels transferts de profits vers l’étranger. Le ministre de l’Économie Roland Lescure a jugé la mesure « contraire à 125 conventions fiscales bilatérales ». Elle devrait également disparaître de la version finale du budget.
