Budget de la Sécu : les députés le rejettent largement
L’Assemblée nationale a rejeté à la quasi-unanimité, en première lecture, le projet de budget de la Sécurité sociale du gouvernement pour 2027. Elle a repoussé par 115 voix contre 1 sa partie « recettes », largement amputée de ses mesures phares, ce qui revient à rejeter le texte dans son intégralité, sans examen de la partie « dépenses ».
Le vote a réuni la gauche, l’alliance RN-UDR et l’essentiel des LR contre le texte. Le reste du camp gouvernemental s’est majoritairement abstenu, tandis qu’un député MoDem a voté pour.
Les propositions du gouvernement largement rejetées
Les parlementaires ont supprimé la majorité des articles présentés par le gouvernement, de la taxe sur les produits sucrés à la reconduction d’une contribution des mutuelles, parfois avec le soutien de voix issues de la majorité elle-même. Les oppositions ont toutefois fait adopter certaines mesures. La députée écologiste Sandrine Rousseau a obtenu un dispositif permettant aux salariés ayant cotisé pendant 42 ans de cesser de travailler à 62 ans, en réponse à la réforme Borne. Le Rassemblement national a, de son côté, fait supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés, dite « C3S ».
Ces votes sont effacés par le rejet du texte, mais les décisions prises par les députés auraient conduit, selon David Amiel (Renaissance), ministre du Budget, à un déficit de la Sécurité sociale de « 24 milliards d’euros ». Un montant très éloigné des « 12,7 milliards » escomptés par le gouvernement. Le ministre a dénoncé, dans l’hémicycle, une attitude qui consisterait à « avoir d’un côté des taux d’intérêt qui flambent et ici, s’enfermer dans une quatrième dimension », visant particulièrement les votes du Rassemblement national.
Le gouvernement face à l’article 49, alinéa 3
La députée Joëlle Mélin (RN) lui a répondu que « la quatrième dimension, c’est quand même 10 ans de macronisme ». Son collègue Christophe Bentz (RN) a pointé la faible mobilisation du centre, affirmant : « vos soldats, ils ont déserté ». Sandrine Runel (PS) a estimé que « ce texte n’apporte aucune recette à la hauteur des besoins », ou qu’il fait peser ces besoins sur « les malades, les retraités, les plus pauvres ».
Le rapporteur général, Thibault Bazin (LR), a appelé à « trouver un chemin ». Le texte doit être examiné au Sénat, où il est attendu dans l’hémicycle le 9 novembre.
L’an passé, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait réussi à faire adopter le budget de la Sécurité sociale, grâce à un accord avec le PS prévoyant notamment la suspension de la réforme des retraites. Cette année, aucun compromis ne semble se dégager. Le gouvernement paraît désormais contraint de recourir à l’article 49, alinéa 3, au risque d’une censure, ou à une ordonnance budgétaire inédite permettant de faire passer le budget sans aucun vote.
