Meta : la justice brésilienne lui interdit d’utiliser des contenus de presse pour son IA
La justice brésilienne a interdit à Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, de recueillir des contenus issus de médias rattachés à trois associations de presse pour entraîner son intelligence artificielle. Cette injonction provisoire, qui ne constitue pas une décision définitive, suspend une obligation imposée par le groupe aux médias.
Une demande des associations de presse
La décision répond à une requête des associations nationales de journaux, de magazines, de chaînes de radio et de télévision. Celles-ci dénoncent l’obligation de céder gratuitement leurs contenus à Meta pour continuer à utiliser ses réseaux. Cette exigence figure dans les nouvelles conditions d’utilisation de Meta destinées aux entreprises, dont l’entrée en vigueur était prévue le 20 novembre.
Le juge Guilherme Madeira Dezem a rendu sa décision sans entendre Meta. Il estime que les dommages seraient « irréversibles » après l’entraînement de l’IA avec les contenus de presse. Dans son texte, il écrit : « Imposer aux médias la mise à disposition gratuite et universelle de leur patrimoine de création comme péage pour rester connectés aux canaux sur lesquels le public contemporain consomme l’information constitue un abus manifeste de droit. »
Une partie des conditions suspendue
Le magistrat a suspendu cette partie des nouvelles conditions de Meta. Le groupe ne peut donc pas sanctionner les médias qui refusent de s’y soumettre. Selon les associations, il s’agit de la première décision au monde à soutenir une coalition de médias opposée à ces conditions.
Meta s’expose à une amende quotidienne d’un million de réaux, soit 162 000 euros, en cas de non-respect de l’interdiction, et ce jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue. Le groupe dispose de cinq jours après notification pour présenter sa défense. Il n’a pas répondu immédiatement aux sollicitations de l’AFP.
Dans un communiqué, le président exécutif de l’Association nationale des journaux (ANJ), Marcelo Rech, a salué une mesure qui « est un signal très positif montrant qu’il existe des limites à l’abus de pouvoir économique ».
