Quels sont les recours lorsqu’une entreprise d’artisanat est en situation d’insolvabilité ?
De nombreuses entreprises ne sont pas à l’abri de problèmes financiers. Et la situation ne cesse de s’aggraver après notamment le coronavirus, qui a contraint la majorité des entreprises, notamment les TPE et les PME, à fermer leur porte.
Face à cela, les dirigeants envisagent généralement la cessation des paiements. Une entreprise confrontée à des difficultés financières devrait faire appel à un expert comme PHENIX EXPERTISE, pour les accompagner si elle prévoit de déposer le bilan. Ce cabinet dispose d’une équipe de spécialistes qualifiés qui peut vous aider à rebondir.
Recourir au redressement judiciaire
Le redressement judiciaire vise à permettre la survie d’une entreprise, la préservation de ses activités et de son emploi, et la décharge de ses responsabilités. Le tribunal peut ordonner l’ouverture d’une procédure de redressement s’il peut être démontré que le débiteur est en état de cessation des paiements.
Tout débiteur en cessation de paiement disposera de 45 jours pour saisir le tribunal pour engager une procédure de réhabilitation. Ces démarches peuvent être très complexes, d’où l’importance de demander l’aide d’un spécialiste dans le domaine. C’est d’ailleurs considéré comme la dernière étape pouvant être pris pour sauver une entreprise.
La procédure de sauvegarde
Elle est ouverte aux entreprises qui approchent d’une situation où elles devront arrêter les paiements. La procédure de sauvegarde peut être initiée par le dirigeant lorsque sa société se trouve dans une situation financière très difficile. Il s’agit d’une véritable procédure judiciaire.
Le jugement est mentionné au registre du commerce ou dans le répertoire des métiers et publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Elle dure 6 mois au maximum. Une fois un plan mis en place, le tribunal peut interrompre la procédure de sauvegarde et demander à la société de mettre en œuvre le plan. Il pourrait entraîner la fermeture de certaines activités. La durée du plan ne peut pas dépasser un délai de 10 ans.
