RC Pro obligatoire en 2025 pour toutes les entreprises ?
- La RC Pro n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais fortement conseillée.
- L'assurance RC Pro couvre les dommages causés à des tiers par l'activité de l'entreprise et protège financièrement en cas de sinistre.
- Les exemples d'incidents pris en charge incluent les dommages matériels, les réclamations sur des produits défectueux et la responsabilité civile.
- Les auto-entrepreneurs, notamment dans le bâtiment, devraient souscrire à une RC Pro pour se protéger financièrement contre tout recours judiciaire.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : est-ce obligatoire pour toutes les entreprises ? Quel est son but et quels sont ses avantages ?
- iEago RC Mavic Pro Systeme de Largage Airdrop Système Drone Lanceur de Drone Livraison Dispositif de Transport avec Train d’atterrissage, pour DJI Mavic Pro Pêche de Sauvetage de Mariage AccessoireConception Exclusive : le lanceur d’appât de pêche est spécialement conçu pour DJI Mavic Pro. Liste de colisage : lanceur x1, train d’atterrissage (ensemble) x1, élastique x1, bandage x2, câble de capteur photosensible x1, câble de chargement UBS x1, anneau de suspension x1 Large Gamme d’applications : le système de charge utile Mavic Pro peut être utilisé dans une variété de scénarios, tels que donner des cadeaux à des proches, lancer des appâts, sauver en plein air, mariages, etc Autonomie en Veille : la durée de veille du systeme de largage mavic pro est d’environ 12 heures, la capacité de la batterie intégrée est de 150 mAh, la charge maximale est de 500 g et le temps d’auto-charge est de 1,5 heure Livraison à Point Fixe : l’opération de drone airdrop système est simple, la portée est illimitée et le bouton de la télécommande du drone peut être personnalisé via l’application de téléphonie mobile. Vous pouvez contrôler le largage léger du bras du drone avec une seule touche sur la télécommande. La portée du dispositif de lancement télécommandé est la même que celle de la télécommande du drone Train d’atterrissage : le train d’atterrissage est effectivement augmenté de 3 cm sans affecter les hélices et les capteurs. Il peut toujours décoller et atterrir dans des environnements au sol irréguliers, protégeant ainsi efficacement la sécurité du drone
- Radiolink R12DS 2.4GHz RC Récepteur 12 canaux SBUS/PWM Contrôle à Longue portée pour Avion, Avion Drone Jet RC émetteur AT10II/AT10/AT9S Pro/AT9S/AT9S/AT9Anti-interférence plus forte: La technologie de communication DSSS & FHSS rend le récepteur R12DS avec un signal de transmission stable, une distance de contrôle allant jusqu’à 2,4 miles dans les airs. (En fait, la plage de contrôle dépend de l’environnement d’utilisation). Il convient UNIQUEMENT à l’émetteur AT9 AT9S AT9S Pro AT10 AT10II de Radiolink. 12 canaux: avec sortie de signal SBUS / PWM standard, rapport haute résolution de 4096, réponse rapide pour tous les canaux. Assurez-vous que la suppression SYSTEM CH est en mode 12CH lorsqu’elle fonctionne avec un émetteur AT9S / AT9S Pro, sinon cela ne fonctionnera pas. Informations en temps réel: Lorsque fonctionne avec le module PRM-01 peut être la tension de l’avion de télémétrie sur l’écran Radiolink AT9S / AT9S Pro / AT10II. Rapide à lier: Appuyez simplement sur le bouton de liaison pendant 1 seconde, pas besoin de réglage sur l’émetteur lorsqu’ils sont liés. Protection antipolarité: Avec circuit de protection contre l’inversion de polarité, n’endommagera pas le récepteur, même si vous branchez une mauvaise polarité. 3-10V DC, support servo haute tension.
C’est quoi la responsabilité civile professionnelle ou RC PRO ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers par le biais de l’activité de l’entreprise. Elle a pour but de protéger l’entreprise contre les conséquences financières des dommages causés à autrui par le biais de l’exercice d’une activité professionnelle.
En cas de sinistre, elle prend en charge les frais engendrés par le dédommagement du client.
La RC Pro est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Contrairement à ce que vous avez peut-être lu, la RC Pro n’est absolument pas obligatoire pour toutes les entreprises, toutefois, il est fortement conseillé de souscrire à une assurance RC Pro et ce quelle que soit la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité. Sans cette assurance, dirigeants mais aussi salariés peuvent être tenus personnellement responsables des dommages causés par un accident ou une négligence dans le cadre de leur activité professionnelle.
Exemples d’incidents pris en charge par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Voici 3 exemples concrets de cas de litiges dans lesquels différentes entreprises ou auto-entreprise n’ont pas eu à verser de dommages et intérêts parce qu’ils avaient préalablement souscrit à une assurance professionnelle :
- Dommages matériels
Si un produit ou une prestation fourni par votre entreprise cause un dommage à un tiers, la RC Pro peut couvrir les coûts liés aux réparations et à la remise en état.
Par exemple, si une machine que vous avez fournie à un client tombe en panne et endommage le sol du local de ce dernier, elle peut prendre en charge les frais de réparation de l’appareil ainsi que les coûts supplémentaires pour nettoyer le sol (jusqu’à concurrence des limites prévues par votre assurance) - Réclamations concernant des produits ou services défectueux
Si un client est insatisfait du produit ou service que vous lui avez fourni et qu’il fait une réclamation contre vous pour cela, votre assurance RC Pro peut prendre en charge les frais liés à la gestion de la réclamation (comme le remboursement des frais de retour, le remplacement du produit, etc.).
Par exemple, si un client vous retourne une machine défectueuse et réclame un remboursement, votre assurance RC Pro peut prendre en charge jusqu’à 1 000 € de ces frais - Responsabilité civile
Si votre entreprise est poursuivie en justice par un tiers pour des dommages matériels ou corporels causés par vos produits ou services, la RC Pro peut couvrir les coûts liés à cette procédure ainsi que les éventuelles indemnités que vous devrez verser au plaignant (jusqu’à concurrence des limites prévues par votre police).
Par exemple, si un client se blesse lors de l’utilisation d’un produit fourni par votre entreprise et qu’il intente une action en justice contre vous pour obtenir des dommages et intérêts, votre assurance RC Pro peut prendre en charge jusqu’à 50 000 €
Les auto-entrepreneurs doivent-ils aussi souscrire à la RC Pro obligatoire ?
Comme vous l’avez compris, il n’est pas indispensable de souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle, mais c’est néanmoins vivement conseillé dans certains secteurs d’activité, et ce y compris si vous êtes auto-entrepreneur.
Dans le bâtiment en particulier, un certain nombre d’artisans sont désormais en statut auto entreprise ou micro-entreprise et ce type d’assurance peut vous protéger contre tout recours judiciaire qui pourrait être engagé en cas de sinistre.
Quels sont les incidents en malfaçons pris en charge dans le bâtiment ?
Dans le Bâtiment, il est impératif que les entreprises soient couvertes par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Les travaux de construction sont souvent complexes et présentent des risques importants.
La RC Pro permet de protéger l’entreprise ou l’auto-entrepeneur contre les conséquences financières des accidents de chantier en prenant en charge notamment les frais médicaux et les dommages matériels causés par un accident ou une erreur qu’elle soit causée par l’entreprise ou par un simple salarié.
Cette assurance prendra en charge tous les types d’accidents pouvant être provoqués qu’ils soient corporels (blessures, maladies) ou matériels (dommages à des biens). Elle permet également aux entreprises concernées de se défendre en cas de litiges liés aux réclamations effectuées par un tiers, notamment en cas de malfaçon après livraison d’un bien ou encore de dommage physiques résultant d’une malfaçon.
- Radiolink R6DS 2.4GHz RC Récepteur 6/10 canaux SBUS/PWM/PPM pour Drones Avion à voilure Fixe Compatible avec AT9S / AT9S Pro / AT10 / AT10IIEXCELLENTE ANTI-INTERFÉRENCE: L’utilisation de la propagation de fréquence FHSS de 16 canaux assure la forte sécurité des interférences radio. 6/10 canaux: Prend en charge la sortie de signal PWM / PPM / SBUS, idéal pour la plupart des avions. Assurez-vous que la sélection SYSTEM CH dans le menu est 10CH si vous travaillez avec des émetteurs AT10/AT10II, sinon cela ne fonctionnera pas bien. Réponse rapide: Rapport haute résolution de 4096, la stabilité de 0,5us, pour fournir une connexion plus rapide et à faible latence pour le conducteur. Appuyez pour lier: Vous n’avez pas besoin d’une ancienne prise de liaison et des paramètres radio, appuyez simplement sur le bouton de liaison pendant 1 seconde après avoir allumé la radio et le récepteur. Rapport de haute résolution de 4096, signal stable et réponse rapide. Protection antipolarité: Avec la protection contre l’inversion de polarité, n’endommagez pas le récepteur, même si vous insérez une mauvaise polarité.
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