Les titres cadeaux, vous connaissez ?
La contribution libératoire présente les avantages ou les rémunérations allouées à un salarié par une personne autre que son employeur en échange d’une activité ou un service qu’il a opéré en son bénéfice.
Les incentives
L’entreprise tierce, allouant une somme à une personne qui réalise un service en son égard, rassemble le total des sommes acquises dans une année. Le calcul est effectué par le décompte des nombres des opérations réalisées pouvant aller jusqu’à quatre opérations par an pour la même personne.
Il faut veiller à ne pas dépasser le total de la rémunération versée par des tiers par an ou outrepasser 70% du smic en honoraires par opération.
Titre cadeaux
Certaines notions peuvent être considérées comme titres cadeaux. Le titre cadeaux peut par exemple se manifester sous forme de E-chèques, E-points ou chèques cadeaux, les points cadeaux à valoir sur catalogues papiers ou des sites web dédiés à l’opération.
En réalité, les agences d’incentives mettent en avant pour les entreprises des dispositifs leurs permettant d’améliorer le quotidien de leurs salariés. Ces dispositifs sont souvent l’équivalent de progrès social et de pouvoir d’achat.
La contribution libératoire
Quand le salarié pratique une activité commerciale ou en lien direct avec la clientèle, il reçoit des avantages de la part d’une personne tierce. C’est ce qu’on appelle la contribution libératoire.
Les quotas et mes contributions sociales sont liquidées sous forme de contribution libératoire forfaitaire, appelé, CFL à la charge du tiers, (contribution forfaitaire libératoire.
