Tout savoir sur les assemblées générales
Rendez-vous incontournable de tous les associés et éventuels actionnaires au sein de la société, l’Assemblée Générale revêt une importance capitale pour la vie de la société.
Quels sont les objets d’une assemblée générale ?
L’Assemblée Générale rassemble tous les membres de la société pour leur permettre de rencontrer les dirigeants ainsi que tous les autres membres du Conseil d’Administration.
C’est le moment pour les dirigeants, associés et actionnaires de la société de faire entendre leur voix aux employés.
Ces derniers peuvent par ailleurs voter concernant d’éventuelles modifications au fonctionnement de l’organisation.
L’AG constitue d’autre part une occasion pour les dirigeants d’informer et de faire approuver les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion à tous les membres de la société.
Les différents types d’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire (AGO)
Conformément à la loi sur les sociétés, les Assemblées générales doivent être tenus une fois par an. On parle dans ce cas d’une AG ordinaire. Cette dernière se déroule généralement en mai ou en juin, après la date de clôture et de dépôt des comptes de l’exercice écoulé. Ses principales compétences sont les suivantes :
- approbation annuelle des comptes écoulés et affectation du résultat
- nomination ou changement d’un ou plusieurs dirigeants
- approbation ou refus d’une convention réglementée conclue entre la société et l’un de ses dirigeants
- et toutes autres décisions portant sur toutes les questions n’impliquant pas une modification des statuts
L’assemblée générale extraordinaire (AGE)
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le dirigeant ou par un ou plusieurs associés / actionnaires sous certaines conditions. Ses principales compétences sont les suivantes :
- l’augmentation du capital social
- le transfert de siège social
- la modification de la dénomination sociale ou encore de l’objet social
- la transformation de la forme sociale
- la dissolution de la société ou, au contraire, la prolongation de sa durée
- et toutes autres décisions portant sur la modification des statuts, la fusion, la scission ou l’apport partiel d’actif
Comment se déroule une assemblée générale ?
Convocation des associés
Quel que soit le type d’AG, ordinaire ou extraordinaire, une convocation doit parvenir aux associés et /ou actionnaires par lettre recommandée 2 semaines au moins avant la tenue de celle-ci. Cette convention doit inclure l’ordre du jour.
Déroulement de l’assemblée
Après l’envoi des convocations, l’AG doit élire un bureau formé d’un président, d’une secrétaire et deux scrutateurs si un vote est prévu à cette occasion.
Ces derniers sont ainsi chargés de vérifier si l’ordre du jour est valable, en s’assurant notamment du respect du quorum, c’est à dire le nombre de voix minimum nécessaires pour pouvoir prendre des décisions. Celui-ci dépend de la forme juridique, mais aussi des statuts de l’entreprise.
Les participants à l’AG délibèrent ensuite sur les différents points qui figurent à l’ordre du jour, et passent ensuite au vote pour accepter ou décliner les propositions évoquées.
Par ailleurs, tous les associés de la société peuvent poser par écrit, s’ils le désirent, toutes les questions auxquelles le ou les dirigeants de la société devront répondre pendant cette réunion.
Rédaction d’un procès verbal
Les décisions doivent être retranscrites dans un document écrit appelé procès-verbal d’assemblée générale. Ce dernier peut être signé par le(s) dirigeant(s) et / ou les associés de la société.
