Bistrots en zone rurale : le Sénat assouplit les règles pour obtenir une licence IV

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à simplifier l’obtention de licences IV, qui permettent de servir des alcools forts, dans les villes de moins de 3.500 habitants. Le texte, déjà voté par l’Assemblée nationale en mars 2025, doit encore revenir devant les députés avant d’entrer en vigueur.

Porté par le député Renaissance Guillaume Kasbarian, ce texte répond, selon ses partisans, au « parcours du combattant » que rencontrent les entrepreneurs, les associations ou même les mairies qui veulent ouvrir un nouvel établissement. La sénatrice centriste Anne-Sophie Romagny, rapporteure du texte, estime qu’il pourra « redonner vie aux centres-bourgs ».

Aujourd’hui, la création de nouvelles licences IV est interdite. Pour vendre des boissons alcoolisées plus fortes que la bière ou le vin, notamment celles dépassant 18°, un établissement doit le plus souvent racheter une licence à un autre commerce du département ou du département limitrophe, après autorisation du préfet. Ce rachat intervient en général lorsque ce dernier ferme ses portes.

Une ouverture encadrée dans les petites communes

Tel qu’amendé par le Sénat, le texte autorise l’ouverture d’une licence IV dans les villes de moins de 3.500 habitants, à condition qu’elles n’en possèdent pas déjà plus d’une. Pour limiter la spéculation, ces nouvelles licences ne pourront pas être transférées hors de la commune par la suite.

Le ministre des Petites et moyennes entreprises, Serge Papin, a salué « une liberté supplémentaire pour entreprendre, un outil supplémentaire pour les maires ». « C’est une mesure qui permet à des communes de retrouver un commerce, un lieu de sociabilité. Au fond, un lieu de lien », a-t-il souligné.

Des débats sur le rôle des maires et la santé publique

Les sénateurs ont par ailleurs supprimé une disposition introduite par les députés, qui soumettait la création d’une licence IV à l’autorisation des maires. Ce choix a été critiqué par les socialistes, qui se sont abstenus lors du vote.

Les Écologistes ont, de leur côté, exprimé leurs réserves pour des raisons de santé publique. La sénatrice Ghislaine Senée a regretté que « ce texte ne fait qu’ériger l’alcool comme moteur de lien social ».

Le texte doit désormais retourner à l’Assemblée nationale avant d’entrer en vigueur, sauf si le gouvernement demande aux parlementaires des deux chambres de parvenir à un texte commun lors d’une commission mixte paritaire (CMP).