Cumulant les missions autrefois dévolues aux Délégués du Personnel, au Comité d’Entreprise, au Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, le CSE dispose d’un large champ de compétences. Il assure non seulement l’expression collective des salariés, mais aussi la sécurité et la santé de ces derniers. De ce fait, la loi autorise le CSE à …
Vous êtes en train de lancer votre activité professionnelle et l’une des étapes clefs de ce processus consiste à construire, rénover ou aménager un local commercial destiné à accueillir des clients. Vous avez entendu parler des termes de garantie décennale et d’assurance décennale mais vous ne savez pas s’il s’agit de la meme chose et …
Dans le processus de création d’une entreprise, il faut réunir plusieurs documents et remplir différentes obligations. Parmi ces derniers, la domiciliation de l’entreprise est notamment un élément clé. Pour désigner leur siège social, certaines entreprises optent pour le choix d’une domiciliation commerciale. Tout l’intérêt pour les entreprises de recourir à la domiciliation commerciale ! La …
Lorsqu’un salarié commet une infraction au Code de la route, l’employeur est tenu de le dénoncer. Il existe toutefois des exceptions. De nombreuses entreprises mettent à disposition de leurs salariés des véhicules, utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle. Mais que se passe-t-il en cas d’infraction au Code de la route commise par un employé ? L’employeur …
Tous les gestionnaires d’entreprise vont devoir, à un moment donné, réaliser le dépôt d’une annonce légale. À quoi sert cette annonce ? Pourquoi a-t-elle un caractère obligatoire ? Comment faire pour déposer une annonce ? Pour quel type d’entreprise ? Les artisans qui sont en société « individuelle » (entreprise individuelle au réel, EIRL, microentreprise) n’ont pas besoin …
La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est un statut généralement adopté par les petites et moyennes entreprises. Il s’agit d’une société commerciale qui est dotée de la personnalité morale et qui limite la responsabilité des associés sur le plan financier. En savoir plus sur ce statut à travers ses différents avantages dans cet article. La …
Si vous envisagez de faire du travail indépendant, vous devez vous enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur afin de payer correctement vos impôts. Avant de vous embaucher, toute entreprise réputée vous demandera votre numéro SIRET, que vous pouvez obtenir directement en ligne. En effet, il existe aujourd’hui des services spécialisés permettant d’accompagner les personnes souhaitant se lancer …
Le numéro siret est un code d’immatriculation qui permet d’identifier une entreprise. Comme pour toutes les entreprises et les auto-entrepreneurs, l’artisan professionnel doit obligatoirement posséder un numéro SIRET. L’absence de ce code d’immatriculation présente de nombreuses conséquences néfastes pour le concerné. L’obligation d’obtention du numéro SIRET pour l’artisan Toutes les entreprises ainsi que les auto-entrepreneurs …
Jeudi 11 avril 2019, l’Union européenne a validé l’ouverture d’un accord commercial avec les États-Unis. Les eurodéputés ont ensuite procédé au vote le lundi 15 avril. La France a été le seul pays à voter contre un possible partenariat commercial entre l’UE et Washington. Macron est le seul à s’opposer aux négociations Alors que 55 % …
Essentiel pour donner un caractère officiel aux documents d’une entreprise, le tampon d’entreprise a de multiples rôles. Il peut également servir de preuve à l’encontre de toute personne qui tenterait d’usurper l’identité de votre entreprise. Mais que faut-il indiquer sur le tampon d’entreprise ? Quels sont les différents usages ? Le tampon d’entreprise est-il une …
La restructuration est une mise à niveau des types de conduites sur les opérations et les structures d’une entreprise par rapport à l’évolution du domaine entrepreneurial. Il en est de même pour la restructuration du service juridique. Les responsables de cette dernière avisent l’entreprise sur les changements importants concernant les démarches à appliquer. Comment s’applique …
Le code du travail n’est pas la seule source du droit social. En effet, la plupart des règles et des principes proviennent d’autres textes comme les accords nationaux et communautaires. Aussi, les conventions collectives en font partie. Il est important, particulièrement pour le salarié, d’en prendre connaissance. Un accord complétant le Code du travail La convention collective …
Pour être conformes au droit du travail, certaines entreprises doivent suivre certaines consignes. L’affichage obligatoire figure parmi ces obligations. Il constitue toutes les informations importantes que les employés doivent savoir à propos de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Les raisons de l’affichage obligatoire Le code du travail exige que tous les employeurs informent leurs employés sur …
Chaque année, d’innombrables personnes créent leur propre entreprise. Avant de se mettre à la tête d’une société qui emploie de nombreux salariés, il convient de mieux s’informer sur la vie juridique d’une compagnie. Ainsi, les futurs dirigeants doivent en apprendre davantage sur les annonces légales. À quoi servent les annonces légales ? Les annonces légales ont pour …
La dissolution d’une société peut prendre plusieurs formes. La liquidation judiciaire est sans aucun doute la plus redoutée par les chefs d’entreprises. Effectivement, elle est prononcée après une décision de justice et les avoirs de la compagnie seront vendus aux enchères. Les procédures à suivre en matière de liquidation judiciaire Une liquidation judiciaire est prononcée lorsque la société ne peut plus …
La création d’une SARL est la solution la plus simple pour fonder une entreprise à plusieurs tout en préservant le patrimoine de chaque associé. Malgré ce détail, il faudra cependant se préparer à régler de longues procédures administratives. Voilà pourquoi, il est conseillé de faire appel à un avocat. Quelles démarches légales faut-il entamer pour …
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté en 2016. Néanmoins, ce texte ne sera applicable qu’à partir du 25 mai 2018. À quelques mois de la date butoir, il devient urgent de procéder à la mise en conformité de son système informatique. Voici alors les points essentiels à ne pas …
Dans les chantiers de construction et de grands travaux publics, les ouvriers sont souvent exposés à des risques professionnels multiples. Ils se trouvent obligés de transporter des charges lourdes, de travailler sur des sols accidentés, et de s’exposer à des produits toxiques ou inflammables. La prévention de tous ces risques incombe aux donneurs d’ordre dès …
Pour prévenir les éventuels risques de sécurité, un grand nombre d’entreprises adoptent les systèmes de surveillance physique tels que les vigiles, maîtres chiens ou encore les équipements de vidéosurveillance. Toutefois l’évaluation de la politique de sécurité ou l’audit est préalablement requis. Focus sur l’audit de sécurité. Quels sont les systèmes de surveillance physique ? La sécurité …
Les activités de tous les secteurs confondus génèrent des milliers de tonnes de documents. Que ce soit dans le secteur tertiaire (un des plus gourmands avec une consommation de 70 à 85 kg de papier par an et par employé), celui de la banque ou de la santé, les documents s’empilent, s’archivent et prennent une …