Budget de la Sécurité sociale : l’Assemblée nationale le rejette massivement en première lecture
L’Assemblée nationale a massivement rejeté, en première lecture, la partie « recettes » du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, par 115 voix contre une. Ce vote revient à rejeter le texte dans son intégralité, sans examen de la partie « dépenses ». Un rejet qui met en difficulté la stratégie budgétaire du gouvernement.
Un rejet massif
Le texte, examiné en séance depuis le 20 octobre, est transmis au Sénat, qui examinera sa version initiale à partir du 9 novembre. La gauche, l’alliance Rassemblement national (RN)-UDR et l’essentiel des LR ont voté contre. Le reste du camp gouvernemental s’est majoritairement abstenu, tandis qu’un député MoDem a voté pour.
Au fil des débats, les parlementaires ont supprimé la majorité des articles proposés par le gouvernement, de la taxe sur les produits sucrés à la reconduction d’une contribution des mutuelles. Certaines suppressions ont été votées avec le soutien de voix issues de la majorité elle-même. Les oppositions ont également fait adopter plusieurs mesures. L’écologiste Sandrine Rousseau a fait voter un dispositif permettant aux salariés ayant cotisé pendant 42 ans de cesser de travailler à 62 ans, en réponse à la réforme Borne. Le RN a obtenu la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (dite « C3S »), un impôt de production visé par le groupe de Marine Le Pen.
Ces votes, effacés par le rejet du texte, auraient conduit à un déficit de la Sécurité sociale de 24 milliards d’euros, selon David Amiel (Renaissance), ministre du Budget. Ce montant est très éloigné des 12,7 milliards d’euros escomptés par le gouvernement.
Dans l’hémicycle, le ministre a dénoncé les conséquences d’un tel choix : « On ne peut pas avoir d’un côté des taux d’intérêt qui flambent et ici, s’enfermer dans une quatrième dimension », a-t-il lancé, visant particulièrement les votes du RN. La députée Joëlle Mélin (RN) lui a répondu : « La quatrième dimension, c’est quand même 10 ans de macronisme ». Pour la socialiste Sandrine Runel, « ce texte n’apporte aucune recette à la hauteur des besoins », ou fait peser ces besoins sur « les malades, les retraités, les plus pauvres ». Le rapporteur général, Thibault Bazin (LR), a appelé à « trouver un chemin » après l’examen du texte au Sénat.
Une procédure exceptionnelle en perspective
L’an passé, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait réussi à faire adopter le budget de la Sécurité sociale, au prix d’un accord avec le PS comprenant la suspension de la réforme des retraites. Cette année, aucun compromis ne semble se dégager. Le gouvernement paraît donc condamné à recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, au risque d’une censure. Il pourrait aussi utiliser une ordonnance budgétaire inédite, qui permettrait de faire passer le budget sans aucun vote.
