Carburants : un décret ouvre la voie à la libération de stocks stratégiques pour faire baisser le prix à la pompe
Un décret publié au Journal officiel fixe les conditions économiques de la libération de stocks stratégiques de gazole, annoncée début octobre par le Premier ministre, Sébastien Lecornu. Il prévoit une répercussion sur les consommateurs à compter du 1er novembre.
Le texte autorise la vente de stocks stratégiques pour un volume maximum de 1,6 million de m3, soit environ 10 millions de barils, jusqu’au 31 janvier. Cette vente sera répartie entre les distributeurs, à un prix qui sera fixé par arrêté. Le gouvernement espère ainsi faire baisser le prix du gazole de 12 à 18 centimes par litre, alors que celui-ci oscille depuis début octobre entre 2,3 et 2,4 euros en moyenne, selon les chiffres du gouvernement.
Répercussion obligatoire et contrôle
Le décret impose aux distributeurs de répercuter intégralement la baisse de prix sur les consommateurs et de les informer avant la vente. « Cette répercussion peut également avoir lieu par anticipation à compter du 1er novembre 2026 », précise le texte.
La mise à disposition des stocks de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess) s’effectue habituellement sous forme de prêt, avec restitution sous un mois. Dans ce cas, une vente au coût moyen pondéré d’acquisition a été privilégiée. Le décret prévoit par ailleurs une transmission régulière aux autorités des bilans des ventes et des répercussions de la baisse par les distributeurs, à des fins de contrôle.
Prolongation de l’aide pour le GNR
Un décret distinct prolonge le guichet d’aide pour l’achat de gazole non routier (GNR) destiné aux travaux agricoles jusqu’en décembre, à hauteur de 15 centimes par litre. Un autre décret doit rouvrir ce guichet aux retardataires pour les mois d’avril à juin, les agriculteurs n’ayant pas consommé l’intégralité de l’enveloppe, qui s’élève à plus de 50 millions d’euros par mois.
Le ministère de l’Agriculture a indiqué que près de 74 millions d’euros avaient été versés à plus de 184.000 agriculteurs dans le cadre des guichets d’avril à août.
Après l’annonce de la libération des stocks, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, s’était engagé à baisser d’environ 10 centimes le prix du litre de gazole pour les particuliers, et de 20 centimes celui du litre de GNR. Le soutien pourrait ainsi atteindre 35 centimes par litre au total pour les agriculteurs, dont le gouvernement redoute la mobilisation à l’issue des travaux agricoles d’automne.
