Facturation électronique : la liberté des entreprises comptera plus que le nombre de factures échangées
Le succès de la facturation électronique ne se mesurera pas au nombre de factures échangées, mais à la simplicité des échanges et à la liberté des entreprises de changer de prestataire. Selon l’auteur de cette analyse, les premiers chiffres de la réforme doivent être lus avec prudence.
Quelques semaines après l’entrée en vigueur de la réforme en France, le ministère de l’Économie et des Finances affiche des résultats encourageants : plus de 20 millions de factures électroniques ont déjà circulé dans le nouveau système. Au 4 octobre, 75 % des entreprises assujetties à la TVA avaient désigné leur plateforme de réception. Une entreprise sur quatre n’a toutefois pas encore franchi cette étape, alors que l’obligation d’émettre des factures électroniques entrera en vigueur pour les petites et moyennes entreprises en septembre 2027.
Le premier comité de suivi de la réforme, réuni le 8 octobre, a déjà mis en évidence plusieurs difficultés : des offres commerciales difficiles à comparer, des outils parfois complexes à intégrer et des problèmes d’échange entre plateformes. Selon l’auteur, la vraie question n’est pas seulement de savoir combien de factures circulent, mais si elles arrivent au bon destinataire et si les entreprises peuvent changer librement de prestataire.
Deux annuaires pour identifier un même destinataire
Un premier problème tient à la coexistence de deux mécanismes de découverte des destinataires : l’Annuaire français et le SMP de Peppol. Le premier permet d’identifier les plateformes associées aux destinataires français, tandis que le second publie les capacités de réception des participants au réseau Peppol. Ces mécanismes remplissent des fonctions différentes et ne doivent pas nécessairement contenir les mêmes informations, mais leur utilisation conjointe ajoute une couche de complexité.
Une question très concrète se pose alors : que doit faire un opérateur lorsqu’un destinataire figure dans l’Annuaire sans être enregistré dans le SMP de Peppol ? Cette absence ne constitue pas nécessairement une incohérence, mais elle exige, selon l’auteur, des règles claires pour déterminer quel mécanisme fait autorité et comment la facture doit être acheminée. Sans ces règles, les opérateurs doivent résoudre eux-mêmes une complexité qui devrait être prise en charge par le système.
Le modèle français prévoit aussi différents niveaux d’adressage. Dans certains cas, il faut distinguer les entités, les établissements ou les services destinataires. Cette souplesse peut répondre aux besoins des grandes organisations, mais elle multiplie les risques d’erreur lorsqu’un émetteur doit déterminer à qui et où envoyer une facture.
La liberté de changer de prestataire
L’auteur considère les migrations entre plateformes comme un problème particulièrement important. La France a justifié son modèle par la volonté de garantir aux entreprises la liberté de choisir leur prestataire, mais cette liberté n’est pas pleinement réelle si une entreprise rencontre des difficultés lorsqu’elle souhaite le quitter. Le modèle prévoit des mécanismes pour changer de plateforme de réception, or certains prestataires ne respectent pas correctement ces procédures, ce qui complique ou retarde les migrations.
Le sujet touche aussi à la concurrence. Lorsque changer de plateforme devient complexe ou incertain, les prestataires sont moins incités à se différencier par la qualité de leurs services et leurs prix, et la difficulté à migrer peut devenir un mécanisme de rétention des clients. Il faut désormais veiller à l’application effective des règles existantes, avec des procédures prévisibles, des délais clairs et des mécanismes permettant de résoudre les différends entre prestataires.
Un succès qui se jugera sur l’usage
Les indicateurs publiés ne racontent pas toute l’histoire. Le véritable succès dépendra du nombre de plateformes agréées, des factures qui circulent ou des inscriptions finalisées, mais surtout de la capacité d’une petite entreprise à envoyer une facture électronique sans se soucier du format, de l’annuaire, de l’adressage ou de la plateforme utilisée par son client. Il dépendra aussi de sa capacité à changer de prestataire sans que personne ne lui oppose d’obstacles.
La facturation électronique devrait simplifier la vie des entreprises plutôt que leur faire supporter la complexité d’une architecture réglementaire. La France a construit un système offrant de nombreuses possibilités techniques, et doit maintenant démontrer qu’elles ne se transforment pas en obstacles pour ses utilisateurs. « Car l’interopérabilité ne se décrète pas. Elle se démontre. »
