Justice : un salarié découragé qui ne vient plus travailler garde quand même son salaire
La Cour de cassation a donné raison à un ancien salarié de l’entreprise de nettoyage Volk’s, qui lui refusait ses rappels de salaire au motif qu’il ne se tenait plus à disposition de son employeur. Dans son arrêt du 16 septembre 2026, la haute juridiction estime que la cour d’appel ne pouvait pas écarter ces rappels pour ce motif. L’affaire est renvoyée devant une nouvelle cour d’appel, chargée de fixer le nombre de mois de salaire à verser.
Une reprise de marché qui tourne au litige
Le salarié, que nous nommerons Charlie, commence sa carrière dans le nettoyage en 2012 au sein de la société Services puissance 7. Le 1er avril 2020, l’entreprise Volk’s récupère le marché de son ancien employeur, et Charlie doit être repris. « La convention collective nationale des entreprises de propreté prévoit que la nouvelle entreprise doit reprendre les salariés qui travaillent sur ce marché », explique Benjamin Pierrot, avocat en droit du travail au barreau de Strasbourg.
Dans les faits, la reprise ne se fait pas. Selon la décision rapportée par l’avocat, Volk’s ne fournit pas de travail à Charlie et affirme qu’elle n’a pas les moyens de reprendre son contrat. Elle lui envoie ensuite un document pré-rempli par lequel le salarié renonce à son emploi. Charlie cesse alors de venir travailler.
Une succession de décisions contrastées
Le 10 septembre 2020, Charlie saisit les prud’hommes. Il demande la résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur, ainsi que des rappels de salaire. Il estime que Volk’s n’a pas garanti son emploi, malgré les obligations de la convention collective.
Les prud’hommes lui accordent la résiliation en 2021, puis la cour d’appel de Paris fait de même en 2025. Elle refuse toutefois les rappels de salaire, au motif que Charlie ne se tenait plus à la disposition de son patron. Le salarié se pourvoit alors en cassation pour obtenir les 20 mois et 13 jours de salaire qu’il réclame.
La Cour de cassation lui donne raison. Pour l’avocat, les juges ont considéré « que l’employeur avait découragé le salarié de revenir travailler, qu’il ne lui avait pas fourni de travail et qu’il avait tenté de le faire renoncer au transfert ». Ils en ont conclu que l’absence de Charlie résultait du comportement de l’employeur, ce qui justifiait sa condamnation à reprendre le paiement du salaire.
Un salarié qui cesse de se rendre sur son lieu de travail est souvent considéré comme démissionnaire. Dans ce dossier, la haute juridiction a retenu l’origine de l’absence, plutôt que l’absence elle-même. « C’est à l’employeur de démontrer qu’il a respecté son obligation et que le salarié n’a pas respecté la sienne », rappelle Benjamin Pierrot.
L’affaire revient désormais devant une cour d’appel, qui devra déterminer le nombre de mois de salaire à verser à Charlie.
