Le Sénat adopte le retrait sous 24 heures des contenus appelant à la violence
Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement qui ouvre la voie au blocage, sur les réseaux sociaux, de contenus appelant aux violences. Inséré dans le projet de loi « casseurs-payeurs », ce dispositif vise à renforcer la lutte contre la diffusion sur Internet d’appels à la violence ou aux pillages, alors que de récentes manifestations ont été marquées par des tensions accrues.
Un retrait accéléré des contenus
Le gouvernement a déposé, puis modifié à la dernière minute, un amendement à ce texte. La chambre haute l’a approuvé dans la soirée par 219 voix contre 115. Il élargit le champ d’intervention du portail Pharos, sur lequel sont signalés les contenus illicites sur Internet. Son objectif est d’autoriser l’autorité administrative à solliciter le retrait de contenus « susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public », notamment ceux incitant aux dégradations, aux violences ou à l’insurrection.
Selon l’amendement gouvernemental, les plateformes devraient retirer ces contenus sous 24 heures. À défaut, elles risqueraient un « blocage » ou un « déréférencement ».
Pour le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, ce dispositif répond aux dégradations survenues en marge des manifestations du 17 octobre. Devant les sénateurs, il a précisé : « Au moment où on se parle, il y a des appels qui circulent pour samedi prochain et qui sont des appels à l’insurrection. C’est ce genre de contenus que l’on veut retirer. »
Des réactions partagées
Le projet de loi comporte une autre mesure contestée. Elle autorise le préfet à prononcer des interdictions individuelles de manifester contre les profils les plus violents, y compris sans condamnation préalable. Le texte a reçu l’appui de la droite, d’une grande partie des centristes et du Rassemblement national. Le sénateur Les Républicains Damien Michallet a salué : « Il s’agit là de désarmer les délinquants et l’usage qu’ils font des réseaux ».
À gauche, l’opposition est vive. L’écologiste Thomas Dossus a dénoncé une « entrave disproportionnée à la liberté d’expression ». Pour le communiste Fabien Gay, le dispositif pourrait permettre « le contrôle des mouvements sociaux » s’il se retrouvait aux mains d’un « régime autoritaire ». Certains élus LR et centristes ont aussi exprimé des réserves sur la « proportionnalité » de la mesure.
Face à ces critiques, Laurent Nuñez a assuré : « On ne parle pas de fermer les réseaux sociaux, on parle simplement d’utiliser le dispositif Pharos pour supprimer des contenus ».
Le gouvernement entendait initialement aller plus loin. Son amendement prévoyait une procédure d’urgence permettant de faire retirer, dans un délai d’une heure, les contenus les plus graves. Au dernier moment, l’exécutif a corrigé son texte, Laurent Nuñez évoquant des « craintes » quant à sa conformité avec la Constitution et le droit européen.
