Le Sénat reconduit le plafonnement des loyers pendant deux ans dans 71 villes
Le Sénat a voté la reconduction pour deux ans du plafonnement des loyers dans les villes où le dispositif est déjà en place, sans l’élargir ni le renforcer. Par 325 voix contre 17, les sénateurs ont adopté, mercredi 21 octobre, une proposition de loi socialiste qui prolonge l’encadrement dans les 71 villes qui l’expérimentent.
Sans feu vert législatif, le dispositif devait prendre fin le 24 novembre dans les 71 communes concernées. Le texte permet aux territoires ayant mis en place un plafonnement des loyers de le conserver jusqu’en 2028, et à 1,2 million de locataires de continuer à en bénéficier. Les villes concernées sont Paris, Plaine Commune et Est Ensemble en Île-de-France, Lille, Lyon-Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, Grenoble et le Pays basque.
Un texte minimaliste, loin des ambitions initiales
Le texte, voté par tous les groupes à l’exception du Rassemblement national (RN), est en tous points conforme à celui issu de la commission des affaires économiques du Sénat. Il s’éloigne nettement de la proposition du député des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz, membre du Parti socialiste, qui était à l’origine de la démarche.
Malgré cette limitation, Iñaki Echaniz a salué l’adoption du texte, qu’il considère comme une victoire pour les locataires et pour les acteurs mobilisés. « Il y a encore quelques mois, tout le monde à droite nous prédisait la disparition de l’encadrement. C’est une très bonne nouvelle pour les milliers de locataires concernés, pour les maires qui s’étaient mobilisés et pour les associations qui jouent un rôle très important », a-t-il déclaré au Monde. Mercredi, des associations s’étaient rassemblées devant le Palais du Luxembourg pour appeler à sauver l’encadrement.
Un retour à l’Assemblée nationale avant la date butoir
Le texte doit maintenant revenir à l’Assemblée nationale avant la date butoir du 24 novembre. L’expérimentation de l’encadrement des loyers repose sur la loi Alur de 2014, qui l’a instaurée, et a été renforcée par la loi Elan de 2018.
