Taxe sucre : rejetée par les députés, sauvée par les sénateurs, voici ce qu’elle vise vraiment
La « taxe sucre » n’a pas encore dit son dernier mot. Rejetée par les députés, elle a reçu le feu vert des sénateurs lors de l’examen du projet de budget de la Sécu pour 2027. Son avenir reste toutefois incertain.
Insérée par le gouvernement dans ce projet, la mesure vise des produits transformés sucrés, comme les glaces, les gâteaux, les bonbons et les biscuits. Les sénateurs l’ont largement approuvée, ce qui la fait revenir dans le texte, trois semaines après son rejet par les députés.
Il ne s’agit pas tout à fait d’une nouvelle taxe, mais d’une extension de la « taxe soda ». Appliquée depuis 2012 et révisée en 2025, cette dernière concerne les boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés, comme les sodas, les thés et cafés glacés ou les jus de fruits. Son barème augmente avec la teneur en sucre.
Quels produits seraient concernés ?
Sur le même modèle, la taxe serait élargie dès le 1er janvier 2027 aux « produits transformés pré-emballés » destinés à une consommation immédiate. Selon le texte initial, ces produits sont « les plus contributeurs aux apports en sucre dans la population », notamment chez les jeunes. Elle ne s’appliquerait qu’à partir de 10 % de sucre et seulement si le produit contient au moins un additif : colorants, conservateurs, gélifiants, émulsifiants ou exhausteurs de goût.
Le texte vise plusieurs catégories selon la nomenclature douanière. Il s’agit notamment des bonbons, chewing-gums et caramels (NC 1704), du chocolat et des produits contenant du cacao (NC 1806), ou encore des céréales soufflées, des flocons et des mélanges de type muesli (NC 1904). Les biscuits, gaufres, gâteaux, biscottes et pains d’épices (NC 1905), ainsi que les crèmes glacées, sorbets et glaces à l’eau (NC 2105), sont également concernés.
Les amendements adoptés par les sénateurs ont toutefois modifié la copie initiale. La nutrition médicale, les produits sous AOP/IGP et ceux fabriqués et vendus par des artisans sont désormais exclus.
Un barème de 4,07 à 22 centimes par kilo
Le gouvernement défend un objectif comparable à celui de la taxe sur les sodas : inciter les industriels à réduire le sucre de leurs recettes. Le secteur agroalimentaire s’oppose pourtant à la proposition. Selon le barème prévu, le tarif s’élève à 4,07 centimes d’euro par kilo pour les produits contenant de 10 à 23 % de sucres, à 14 centimes entre 23 et 30 %, puis à 22 centimes au-delà de 30 %.
Les bonbons et les chocolats relèvent d’un autre barème : 4,07 centimes entre 10 % et 47 % de sucres, 14 centimes entre 47 et 56 %, et 22 centimes au-delà. La taxe s’étend aussi aux produits contenant des édulcorants de synthèse, comme l’aspartame, l’érythritol ou le maltitol, afin d’éviter que les fabricants ne remplacent le sucre par ces substances. Le tarif, qui s’ajoute à celui du sucre, est de 4,5 centimes par kilo pour les produits affichant moins de 120 mg/kilo d’édulcorants, et de 6 centimes au-delà.
Reste la question des prix dans les rayons. Rien n’est certain : ce seront les industriels visés qui devront décider s’ils absorbent cette taxe dans leurs coûts de production ou s’ils la répercutent sur les prix de vente. La principale incertitude porte cependant sur l’adoption même de la mesure. Au vu des désaccords entre les deux assemblées et de l’avenir incertain du projet de budget 2027, elle pourrait bien rester « dans les cartons ».
