Les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés proposée par le gouvernement
Les députés ont rejeté la création d’une taxe sur les produits sucrés, mesure phare du gouvernement pour lutter contre les maladies chroniques associées à l’excès de sucre. Le vote, intervenu jeudi 22 octobre lors de la première lecture du budget de la Sécurité sociale pour 2027, n’est pas définitif, le texte devant encore être discuté au Sénat.
La taxe visait à pousser les industriels à réduire la quantité de sucre ajoutée dans les produits transformés. Le gouvernement prévoyait de l’appliquer aux « produits transformés préemballés » les plus riches en sucre, notamment les viennoiseries, pâtisseries, biscuits et gâteaux industriels, les céréales pour le petit-déjeuner, les glaces, les barres céréalières, les confiseries et les produits chocolatés. Des paliers devaient inciter les fabricants à modifier la formulation de leurs produits.
Un vote contesté, mais pas définitif
Lors du scrutin, les députés Les Républicains (LR), Rassemblement national (RN) et leurs alliés ciottistes ont voté unanimement pour des amendements supprimant la mesure. Ceux-ci ont été adoptés par 86 voix contre 58. Les groupes MoDem, LFI, socialistes, écologistes et indépendants Liot se sont opposés à cette suppression, tandis que Horizons et Renaissance se sont divisés.
Le vote reste loin d’être définitif. Selon les observateurs, l’adoption du budget de la Sécurité sociale par les députés lors de cette première lecture paraît hautement improbable. Les industriels étaient par ailleurs vent debout contre la mesure.
Pour un paquet de gâteaux, la taxe représenterait moins de huit centimes d’euros, a répondu la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, et ce seulement « si l’industriel refuse de descendre un tout petit peu sa quantité de sucre ». Elle a ajouté : « Donc non, ce n’est pas un sujet de pouvoir d’achat. » Le rendement attendu de la taxe est estimé à environ 300 millions d’euros par le gouvernement.
Des arguments opposés
Les débats ont été vifs dans l’hémicycle. Pour Cyrille Isaac-Sibille (MoDem), « cet article, c’est éviter la survenue de nouveaux malades ». À l’inverse, Justine Gruet (LR) juge que la taxe « n’est pas suffisamment désincitative pour opérer un changement de consommation » et qu’elle « va venir grever le pouvoir d’achat de nos concitoyens ». Elle insiste plutôt sur l’importance de l’éducation à l’alimentation.
Christophe Bentz (RN) a critiqué le principe même d’un financement fondé sur la consommation : « Vous voulez indexer le financement de la Sécurité sociale sur des taxes, c’est-à-dire sur la consommation. » Il pointe ainsi des ressources fluctuantes. Son groupe était particulièrement mobilisé en nombre de députés.
La ministre de la Santé a défendu la mesure en rappelant que la « taxe soda », déjà existante, a conduit les industriels à réduire la quantité de sucre dans ces boissons. Alors que « 80% » des enfants « consomment aujourd’hui une quantité de sucre qui dépasse les maximales », cet outil « a montré son efficacité », a-t-elle martelé.
