La trésorerie devient une arme de négociation entre entreprises
Selon cette analyse, les retards de paiement ne sont plus de simples incidents de gestion. Ils deviennent un instrument de pouvoir, qui permet à certaines entreprises de se financer aux dépens de leurs fournisseurs.
La trésorerie, nouvel outil de négociation
Longtemps considérés comme de simples difficultés de gestion, les retards de paiement révèlent une réalité plus préoccupante. Dans les relations commerciales, celui qui détient la trésorerie détient aussi une partie du pouvoir. Le rapport de force ne se mesure plus seulement à la capacité d’imposer ses prix, ses conditions contractuelles ou ses volumes de commande, mais aussi à celle de décider du moment où l’on paiera ses partenaires.
Lorsqu’une entreprise tarde à régler une facture, elle conserve une trésorerie qui aurait dû revenir à son créancier. Ce dernier finance alors, malgré lui, l’activité de son client. Une entreprise en position commerciale dominante peut être tentée de repousser ses règlements, sachant que ses fournisseurs hésiteront à engager un conflit. Une relation apparemment équilibrée peut ainsi devenir une relation de dépendance financière.
Crédit fournisseur et délais imposés
Le crédit interentreprises constitue depuis longtemps un rouage essentiel de l’économie. Il permet de fonctionner sans exiger un règlement immédiat de chaque prestation ou livraison. Il faut toutefois distinguer le délai librement négocié, dans le respect de la loi, du retard de règlement imposé de fait par un client. Dans le premier cas, le fournisseur consent un crédit dont il peut anticiper les conséquences. Dans le second, il subit une immobilisation de trésorerie qu’il n’a pas nécessairement acceptée.
Les ordres de grandeur illustrent l’enjeu. Pour une entreprise réalisant plusieurs millions d’euros de chiffre d’affaires, quelques semaines de décalage peuvent représenter des centaines de milliers d’euros temporairement conservés. Pour une PME aux marges limitées, les mêmes semaines peuvent suffire à fragiliser l’équilibre financier. Une entreprise peut ainsi afficher un carnet de commandes rempli et une activité rentable, tout en étant menacée par l’incapacité de ses clients à payer dans les délais.
Le droit fixe des délais, mais la dépendance demeure
L’article L. 441-10 du Code de commerce prévoit, sous réserve des régimes particuliers applicables, un délai supplétif de trente jours après réception des marchandises ou exécution de la prestation. Des plafonds conventionnels sont généralement fixés à soixante jours à compter de l’émission de la facture, ou à quarante-cinq jours fin de mois. Des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont également prévues.
Ces mécanismes ne règlent pas entièrement la question. Une PME peut savoir que son client ne respecte pas ses obligations et choisir de ne pas réclamer les pénalités auxquelles elle pourrait prétendre. Ce choix ne tient pas à une méconnaissance de la réglementation, mais au fait que le maintien de la relation commerciale lui paraît plus important. Le droit organise la sanction du retard, sans faire disparaître la dépendance économique.
