Banque : conserver un compte en France devient « plus difficile » quand on vit à l’étranger
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) appelle la Banque de France à mieux informer les expatriés de leur droit à conserver un compte bancaire en France. Il recommande également aux établissements bancaires de renforcer leur information sur ce point, la gestion des clients non-résidents étant devenue « plus complexe et plus coûteuse » pour les banques.
Selon le CCSF, le « maintien d’une relation bancaire stable avec la France » est aujourd’hui « plus difficile » pour les Français vivant à l’étranger. Le comité avance deux raisons. La première tient à la durée des séjours : plus de 70 % des résidents sont installés à l’étranger depuis plus de 10 ans, d’après une étude du CCSF. La seconde découle des obligations pesant sur les banques, qui sont « soumis à des exigences croissantes en matière de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la fraude ».
Cette situation se traduit par des fermetures de comptes. « Une situation fréquemment rencontrée est celle de la clôture de comptes bancaires à l’occasion d’une expatriation », relève le comité, organisme public dans lequel siègent des établissements financiers, des clients, des parlementaires et des syndicats.
Le droit au compte, un recours méconnu
Le CCSF insiste sur l’importance du droit au compte. En cas de refus d’un établissement bancaire ou d’absence de réponse après une demande d’ouverture de compte, un particulier peut saisir la Banque de France. Il peut alors obtenir, gratuitement, l’ouverture d’un compte de dépôt assorti de services bancaires de base dans un autre établissement.
« À cet égard, la Banque de France s’est engagée à accroître la visibilité de ce dispositif », écrit le comité. Il indique aussi que les banques se sont engagées à « mieux informer les clients sur les voies de recours dont ils disposent » après une fermeture de compte.
Un document d’information pour les expatriés
Le groupe de travail a par ailleurs élaboré un document d’information destiné à répondre aux principales questions que rencontrent les Français de l’étranger dans leurs démarches bancaires. Le comité rappelle que entre 2,8 et 3,2 millions de Français vivent hors de France.
