Cryptomonnaies : un homme condamné à cinq ans de prison et 600.000 euros d’amende pour le vol d’un milliard de jetons numériques
Un homme accusé d’avoir créé frauduleusement puis dérobé un milliard de jetons numériques a été condamné vendredi par le tribunal judiciaire de Paris à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, et à 600.000 euros d’amende. Ses deux complices ont également été condamnés, et les trois prévenus devront solidairement verser des dommages et intérêts à la société Holograph Foundation.
Les charges retenues contre le principal prévenu sont «atteinte à un système de traitement automatisé de données», «escroquerie en bande organisée», «blanchiment» et «association de malfaiteurs», selon le délibéré rendu vendredi. Le président a indiqué que la peine était «cinq ans d’emprisonnement», assortie «d’une peine de sursis probatoire de 36 mois».
Les deux complices, jugés en même temps que lui, ont été condamnés respectivement à 80.000 euros d’amende et deux ans de prison, dont 14 mois de sursis, et à 40.000 euros d’amende et deux ans avec sursis. Ils devront solidairement payer à la société Holograph Foundation, partie civile et victime du vol, 1,15 million d’euros de dommages et intérêts au titre d’un préjudice financier direct, ainsi que 106.800 euros pour d’autres préjudices.
Un milliard de jetons créés frauduleusement
Le principal prévenu, un Ukrainien vivant en France, avait été incarcéré en septembre 2024, après son interpellation en Italie et sa remise aux autorités françaises. Les deux autres prévenus, jugés pour blanchiment et complicité, ont comparu libres. Selon le tribunal, les faits, énoncés durant l’audience, se sont déroulés entre mai et août 2024, alors que les prévenus se trouvaient à Paris et à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes).
Selon le tribunal, le principal prévenu a «généré frauduleusement un milliard de jetons numériques HLG», des cryptomonnaies commercialisées par la société Holograph Foundation. Pour y parvenir, cet ancien salarié de la société a «modifié les conditions de création» de ces jetons sur la plateforme. Une fois les jetons créés, il les aurait transférés sur un portefeuille numérique lui appartenant.
Avec ses deux complices, il a ensuite réparti ces fonds sur «plusieurs comptes» sur des plateformes d’échange de cryptomonnaies. La somme ainsi volée équivalait à l’époque à «14 millions de dollars», soit 12,5 millions d’euros, selon le parquet.
Le tribunal n’a en revanche pas retenu que l’effondrement de la valeur de la cryptomonnaie, survenu après les faits, devait être imputé à la fraude. La société Holograph Foundation demandait une indemnisation à ce titre. Le président a estimé que la cryptomonnaie avait été «mise sur le marché peu de temps avant», que son cours «avait avant les faits déjà fortement varié à la baisse» et qu’«il n’y a pas de base acceptable pour pouvoir estimer une perte de valeur directement liée» à la fraude.
