France : les cancers d’origine professionnelle restent massivement sous-reconnus
Seuls 0,4 % des cancers sont reconnus comme maladies professionnelles en France, alors que 11 % des salariés, soit 2,7 millions de personnes, sont exposés à au moins un cancérogène au travail. Une note d’orientation du CNRS dénonce une « sous-reconnaissance massive » qui pénalise l’indemnisation des victimes et la prévention des risques en entreprise.
Des chiffres qui interrogent
Selon la note du CNRS, la France a recensé 433 136 nouveaux cas de cancer en 2023, soit 50 % de plus qu’en 1990. La part d’origine professionnelle est estimée entre 4 et 8 %, soit 17 000 à 34 000 cas. Pourtant, moins de 1 800 cancers sont reconnus chaque année comme maladies professionnelles.
Les travaux des Giscop vont dans le même sens. Parmi les malades suivis par le Giscop 93 et le Giscop 84, près de 90 % avaient été exposés à au moins un cancérogène dans le cadre de leur activité, et la moitié à au moins deux.
Qui est exposé
L’enquête Sumer 2017, menée par la DGT et la Dares, a recensé 2,7 millions de salariés exposés à au moins un produit chimique cancérogène. Les ouvriers représentent à eux seuls plus des deux tiers des salariés concernés, alors qu’ils ne représentent que 29 % du panel. Chez les ouvriers qualifiés, 35 % sont concernés par l’exposition à au moins un produit CMR avéré.
Les hommes sont très majoritairement touchés : neuf salariés exposés sur dix sont des hommes. Rapportée à l’ensemble des salariés, la proportion atteint 19 % pour les hommes, contre 3 % pour les femmes. Selon la présentation des résultats de Sumer 2017, les produits les plus fréquents sont les gaz d’échappement diesel (4 % des salariés), les huiles minérales (2 %), les fumées de soudage (2,1 %) et les poussières de bois (1,8 %). La silice cristalline, présente dans de nombreux métiers du bâtiment mais pas uniquement, figure aussi parmi les cancérogènes les plus courants.
Métiers exposés, repérage et obligations
Le bâtiment, les travaux publics et la métallurgie concentrent une part importante de ces expositions. Un guide sur l’évaluation des risques des métiers du BTP recense pour ce seul secteur l’amiante, la silice cristalline, les huiles minérales, les fumées de soudage, le chrome hexavalent ou encore le goudron. Pour la menuiserie, les poussières de bois restent la deuxième cause de cancers professionnels en France après l’amiante.
La liste n’est pas figée, car la classification des CMR évolue. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les agents selon le niveau de preuve, du groupe 1 (cancérogène avéré pour l’homme) au groupe 3 (non classable). Un composé classé possiblement cancérogène (groupe 2B) peut ainsi devenir cancérogène avéré (groupe 1).
La prévention commence par l’inventaire de ces produits. Les agents CMR de catégories 1A et 1B portent la mention « Danger », le pictogramme SGH08 et une mention H350, H340 ou H360 sur leur étiquette, et leurs composants se repèrent dans la rubrique 3 des fiches de données de sécurité. Le Code du travail impose la substitution de ces agents lorsqu’elle est techniquement possible, avec consignation des démarches dans le document unique (article R. 4412-66). Lorsqu’elle est impossible, la production et l’utilisation doivent se dérouler en système clos (article R. 4412-68). Le décret du 4 avril 2024 renforce par ailleurs la traçabilité : l’employeur doit tenir une liste actualisée des salariés susceptibles d’être exposés et des produits concernés.
Les huiles minérales usagées, issues des vidanges de véhicules à moteur thermique, sont classées cancérogènes pour l’homme (groupe 1) par le CIRC. Elles ne présentent pourtant ni étiquetage avec pictogramme, ni fiche de données de sécurité.
