Le guide d'incorporation d'entreprises au Canada

Cet article va vous aider à comprendre comment intégrer une entreprise au Canada. Vous allez apprendre les différents avantages et inconvénients associés à la constitution de l’incorporation et vous allez en apprendre d’avantage sur le processus d’incorporation.

Qu’est-ce qu’une entreprise constituée en société

Une entreprise constituée en société est considéré comme une entité juridique distincte de ses propriétaires et actionnaires. Les entreprises canadiennes peuvent être incorporées au niveau fédéral ou au niveau provincial.

Tandis que l’incorporation n’est pas légalement obligatoire, il peut apporter un certain degré de protection juridique pour le chef d’entreprise, ce qui pourrait réduire les  impôts à payer et offrir d’autres avantages qui peuvent aider à développer l’entreprise.

Les avantages de l’incorporation au Canada

Le principal avantage de devenir une société au Canada est la séparation de vos renseignements personnels et les obligations des entreprises. Cela signifie que vous ne pouvez pas être tenu personnellement responsable des dettes ou des actions de la société. Donc, si votre entreprise n’est pas très forte financièrement, vos finances personnelles seront protégées. Vous ne pouvez pas penser maintenant que vous avez besoin de protection contre la responsabilité, mais que faire si vous êtes un propriétaire unique et un client vous tient en rupture de contrat? Pouvez-vous vous permettre de mettre vos biens personnels à risque pour satisfaire toute réclamation contre votre entreprise?

D’autres avantages que vous devriez considérer:

• Existence continue: Une société a une durée de vie illimitée, si vous vendez l’entreprise, celle-ci continuera d’exister.
• La propriété de l’entité commerciale est transférable: Parce que l’entité a une durée de vie illimitée, vous pouvez vendre votre entreprise ou planifier sa succession facilement.
• La collecte de fonds peut être plus facile: L’incorporation d’entreprises au Canada permet de vendre des actions pour stimuler la croissance.
• Avantages fiscaux: Chaque exemple est unique, mais les entreprises peuvent bénéficier de la déduction pour petites entreprises du Canada (16% sur la première tranche de 200 000$ de revenu imposable). Vous pouvez également choisir de différer le paiement de certains impôts et bénéficier de nouvelles lois fiscales ou une tranche d’imposition inférieure.
• Augmentez votre crédibilité et solvabilité d’affaires: Beaucoup d’entreprises ne s’engagent pas dans des ventes ou des accords contractuels avec les non constituées en société. Dans ce cas, l’incorporation peut améliorer votre crédibilité et votre potentiel de croissance.

Les inconvénients de l’incorporation

De l’argent et de la paperasserie. Le processus de constitution et la gestion d’une personne morale peut être administrativement difficile pour de nombreuses petites entreprises, ce qui nécessite plus de paperasse et de tenue de dossiers.

Cela peut aussi être un désavantage fiscal d’incorporer une entreprise puisque vous ne pouvez avoir aucun crédits d’impôt personnels. Seuls les crédits pour sociétés constituées sont accordés.

Le terme «responsabilité limitée» est aussi quelque chose à considérer, par exemple, si la société fait une demande de prêt à l’entreprise, mais a suffisamment d’actifs pour le sécuriser, le prêteur peut bien chercher les garanties personnelles du chef d’entreprise – qui apporte avec elle des passifs évidents.

Le processus d’incorporation d’entreprises au Canada

Étape 1: nom de votre entreprise

Un grand nombre de marchands de commerce électronique auront déjà un nom pour leur boutique en ligne ou un produit. Il est important de chercher à voir si ce nom est disponible dès que possible. Si vous ne disposez pas d’une entreprise encore, soyez prudent dans le choix d’un nom d’entreprise – ce sera avec vous pendant une longue période (on l’espère). Vous devrez également consulter des spécialistes en en droits pour entreprise afin de vous assurer que ce nom soit libre et sinon, pour faire une recherche de nom d’entreprise.

Étape 2: Obtenir un numéro d’entreprise (au Québec seulement)

Un numéro d’entreprise est un numéro de compte à 9 chiffres qui restera à jamais identifier pour entreprise aux gouvernements fédéral et provinciaux.Un NEQ (numéro d’entreprise du Québec) est nécessaire si vous ouvrez au Québec.

Étape 3: Déterminer les constituants en corporation fédéral ou provincial

Toutes les entreprises du Canada ont la possibilité d’être intégrées au fédérale ou provinciale. La société de régime fédéral vous permet de faire des affaires sous le même nom dans toutes les provinces et les territoires, mais c’est plus cher et un peu plus de travail à installer et à entretenir.

L’incorporation provinciale est probablement suffisante pour la plupart des propriétaires d’entreprises de commerce électronique opérant à partir du Canada.