Silice et cancer du poumon : ce que le nouveau tableau de maladie professionnelle change pour les dirigeants du bâtiment

Depuis le 6 novembre 2026, le cancer du poumon lié à la silice est présumé professionnel, même sans silicose. Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 crée à cet effet le tableau n° 25 ter des maladies professionnelles. Pour les dirigeants de TPE et de PME, il n’impose aucune obligation nouvelle, mais il change les conséquences d’une prévention insuffisante.

Découper un parpaing à la disqueuse, poncer une chape ou tailler une ardoise libèrent des poussières de silice cristalline, un cancérogène reconnu. Jusqu’à présent, un salarié atteint d’un cancer du poumon ne pouvait le faire reconnaître facilement que s’il souffrait aussi d’une silicose. Sans elle, il devait engager une procédure longue devant un comité régional et prouver lui-même le lien avec son travail.

Ce qui change

Trois conditions suffisent désormais pour que la maladie soit présumée professionnelle : au moins 10 ans d’exposition, l’exercice d’un des travaux listés (bâtiment, construction, démolition, taille de pierre, carrelage, fonderie, etc.) et l’apparition du cancer dans les 40 ans qui suivent la fin de l’exposition. Le salarié n’a plus à démontrer le lien avec son travail. Si l’employeur conteste, c’est à lui de se battre sur les faits.

Pourquoi les dirigeants doivent s’en préoccuper

Selon l’ANSES, environ 360 000 salariés sont exposés à la silice en France, dont plus des deux tiers dans le BTP. Chaque reconnaissance a un coût pour l’entreprise, d’abord sur son taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, mais surtout en cas d’action en faute inexcusable.

Cette faute est retenue lorsque l’employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires. Or personne ne pourra prétendre ignorer le danger de la silice : la silicose est reconnue comme maladie professionnelle depuis 1945, et les poussières de silice sont officiellement classées parmi les procédés cancérogènes depuis 2021. Tout se jouera donc sur ce qui a été fait concrètement pour protéger les salariés.

Le délai de 40 ans concerne aussi d’anciens salariés. Un ouvrier ayant réalisé des saignées dans du béton au début des années 2000 peut voir son cancer reconnu dans quinze ans. L’entreprise devra alors démontrer, documents à l’appui, à quoi il était exposé et quelles protections étaient en place. Sans traces écrites, cette démonstration est impossible.

Les vérifications à mener

Il s’agit d’abord de recenser, poste par poste, les tâches qui génèrent de la poussière de silice, comme la découpe, le rainurage, le ponçage ou la démolition, et de les faire figurer dans le document unique d’évaluation des risques. Il faut ensuite réduire la poussière à la source, avec des outils à arrosage intégré, une découpe à l’humidité ou un nettoyage par aspirateur plutôt qu’au balai.

La réglementation impose par ailleurs un contrôle au moins une fois par an par un organisme accrédité dès lors qu’une valeur limite existe, ce qui est le cas pour la silice. Les masques filtrants de type FFP3 restent indispensables en complément, à condition d’être adaptés, bien ajustés et réellement portés.

Enfin, les versions successives du document unique doivent légalement être conservées 40 ans, soit la durée du délai de prise en charge du nouveau tableau. Les rapports de mesure, les factures d’équipements et les attestations de formation doivent être gardés avec elles.