Un avocat envoyait tous ses clients chez le psychiatre, et ils repartaient avec une indemnité de leur employeur
La Cour de cassation a sanctionné un avocat qui défendait régulièrement des salariés d’une peine de trois ans d’interdiction d’exercer, dont deux avec sursis. Ses arguments, fondés sur le secret professionnel, n’ont pas été retenus.
En droit social, les litiges opposent souvent salariés et employeurs, mais il arrive que d’autres professionnels soient visés par la justice. Dans cette affaire, l’avocat était associé dans un cabinet spécialisé dans le départ de cadres, et ses méthodes ont créé des remous au sein de la profession. « C’est une affaire qui a fait parler », confirme Anthony Coursaget, avocat en droit du travail.
Un schéma répété dans de nombreux dossiers
D’après Anthony Coursaget, le même scénario se répétait dans de nombreux dossiers. Lorsqu’un client recevait une convocation à un entretien préalable au licenciement, l’avocat l’envoyait chez un psychiatre. Le salarié en ressortait toujours avec un arrêt maladie indiquant un symptôme anxio-dépressif réactionnel lié au travail.
Cette situation avait une conséquence précise sur les règles applicables : « Les possibilités de licenciement sont donc limitées pour l’employeur. Il ne peut plus licencier pour insuffisance ou inaptitude, seulement pour faute grave », décrit-il. Dans l’écrasante majorité des cas, le salarié n’avait pas commis de faute grave et ne pouvait donc pas être licencié. L’avocat revenait alors négocier un départ très avantageux pour son client, que l’entreprise, qui souhaitait le voir partir, acceptait.
Une saisine du bâtonnier de Paris
Le 29 avril 2022, un collectif d’avocats a saisi le bâtonnier de Paris, qui veille au respect de la déontologie dans la profession. Ses membres avaient notamment remarqué que c’était toujours le même psychiatre qui prescrivait les arrêts de travail. Ils reprochaient également à l’avocat sa véhémence dans les échanges.
Le bâtonnier a mené l’enquête et confirmé les faits dénoncés par le collectif. Pour sa défense, l’avocat a rappelé au juge que l’ensemble des échanges d’un avocat, avec ses clients ou ses confrères, sont couverts par le secret professionnel. Il estimait que l’accès à ses échanges au cours de l’enquête constituait une violation grave de ce secret, selon le récit d’Anthony Coursaget.
La justice a toutefois estimé que la violation de ce secret était nécessaire dans le cadre de l’enquête. L’avocat a donc été condamné à trois années d’interdiction d’exercer, dont deux avec sursis, et il est également inéligible au Conseil de l’Ordre des avocats. Il a ainsi perdu son propre procès, après avoir obtenu des départs avantageux pour ses clients.
