Budget de la Sécu : le Sénat s’oppose à plusieurs taxes, dont celle sur les mutuelles
Le Sénat s’oppose à plusieurs propositions du budget de la Sécu 2027, au premier rang desquelles une contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé. Les sénateurs ont rejeté quasiment à l’unanimité cette mesure, fixée à 2,05 %, qui devait rapporter plus d’un milliard d’euros à l’Assurance maladie.
Les élus ont affiché leur désaccord avec plusieurs taxes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La chambre haute est dominée par une alliance entre la droite et les centristes, dont la position est réticente face aux mesures fiscales du gouvernement. Les désaccords avec l’exécutif portent ainsi sur plusieurs points du texte.
« Taxe indirecte » sur les consommateurs
Mise en place l’année dernière, cette contribution devait être éphémère. Le gouvernement veut pourtant la reconduire afin de récupérer 1,1 milliard d’euros.
« L’augmentation continue des tarifs des mutuelles pénaliserait particulièrement le pouvoir d’achat des Français », a dénoncé le sénateur Serge Bérard (Nouvelle Energie). Comme la plupart de ses collègues, il critique une « taxe indirecte », probablement répercutée par les mutuelles sur leurs adhérents.
Les sénateurs, soucieux de préserver le déficit de la Sécu, assurent qu’ils pourront compenser ce milliard perdu. Ils proposent pour cela un transfert de charges de l’Assurance maladie vers les mutuelles, notamment sur les dépenses de prévention.
La position de la ministre
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a affirmé qu’il serait impossible d’obtenir un tel « rendement » par cette voie. Elle défend la taxe comme une mesure de « sérieux budgétaire ».
