Une salariée licenciée pour avoir emmené son fils de 10 ans au bureau, la Cour de cassation s’interpose
Une salariée licenciée pour faute grave après avoir conduit son fils sur son lieu de travail verra son dossier rejugé par la cour d’appel de Toulouse. La Haute juridiction a cassé l’arrêt de la cour d’appel d’Agen, qui avait confirmé ce licenciement, au motif que sa motivation était insuffisante.
Tout commence par un refus de garderie. Marguerite (prénom modifié) ne trouve pas de prise en charge pour son fils de 10 ans et l’emmène avec elle au travail, le 26 janvier 2021. Chargée d’opérations immobilières au sein de la société depuis 11 ans, elle n’a jamais fait l’objet d’une sanction disciplinaire.
Pour rejoindre la salle de réunion où elle est attendue, la salariée doit traverser un chantier, sur une distance d’une dizaine de mètres. Quelques jours plus tôt, l’entreprise avait rappelé l’importance du port des équipements de sécurité. Dans la précipitation, ni Marguerite ni son enfant ne les portent. Le 8 février 2021, la société la licencie pour faute grave.
Une décision contestée devant les juridictions
Pour Alec Szczudlak, avocat en droit du travail, cette décision, bien que sévère, peut être justifiée. « Il est exact qu’un fait unique peut justifier une faute grave, en particulier lorsqu’il touche à la sécurité. Chaque salarié doit en effet prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail, comme le dit l’article L. 4122-1 du code du travail. »
La salariée saisit le conseil de prud’hommes, puis la cour d’appel d’Agen. Elle y est déboutée de ses demandes, qui portaient notamment sur des rappels de salaire, des indemnités de licenciement et des dommages et intérêts. « La cour d’appel a établi l’existence d’une faute et s’est bornée à invoquer les fonctions de la salariée, qui représentait le maître d’ouvrage du chantier », souligne l’avocat.
La cassation et la suite de la procédure
Marguerite forme alors un pourvoi en cassation. Le 2 septembre 2026, la Haute juridiction casse l’arrêt de la cour d’appel d’Agen. Elle estime que les juges n’ont pas pris en compte, dans leur décision, les années d’ancienneté de la salariée ni l’absence d’antécédent disciplinaire. Selon elle, la cour d’appel n’a pas suffisamment approfondi l’analyse des faits et la justification de sa décision.
Alec Szczudlak met toutefois en garde contre une lecture trop large de cet arrêt. « Il faut néanmoins se garder d’en tirer une règle générale. La Cour ne juge pas que ce comportement ne pouvait en aucun cas constituer une faute grave. Elle sanctionne une motivation insuffisante », nuance-t-il. Pour les salariés, ajoute-t-il, « l’arrêt rappelle l’intérêt de faire valoir expressément leur ancienneté, l’absence d’antécédent et le caractère isolé des faits ».
Toujours licenciée, Marguerite doit désormais être jugée par la cour d’appel de Toulouse. Elle pourrait y obtenir une requalification de son éviction, assortie d’indemnités. D’un côté, près de douze ans d’activité sans sanction, de l’autre, un seul épisode reproché. Les juges devront déterminer lequel des deux pèse le plus lourd.
