La SNCF porte plainte contre le propriétaire du château de la » Star Academy » après des chutes d’arbres sur les voies du RER
SNCF Réseau a décidé de porter plainte contre le propriétaire du domaine des Vives-Eaux, à Dammarie-lès-Lys, en Seine-et-Marne, où se trouve le château de la « Star Academy ». Des arbres de cette propriété sont tombés à plusieurs reprises sur les voies du RER D, dont le 25 octobre, provoquant une paralysie du trafic entre Corbeil-Essonnes et Melun pendant plus de six heures.
Cette année, la chute d’arbres sur les voies n’est pas un incident isolé. Le 25 octobre, il s’agissait de la deuxième fois depuis le début de l’année qu’un arbre de la propriété tombait sur la ligne. En janvier, plusieurs autres arbres avaient déjà chuté sur les rails à la suite d’une tempête.
D’après Le Parisien, SNCF Réseau, chargé de la gestion des infrastructures de la SNCF, a décidé de porter plainte en janvier contre le propriétaire, après avoir tenté en vain de régler la situation à l’amiable. L’entreprise n’exclut pas d’aller plus loin : « Nous étudions aussi l’opportunité d’ouvrir une procédure contentieuse », a-t-elle indiqué au quotidien. De son côté, le propriétaire des lieux affirme ne pas être « du tout au courant de ce qui s’est passé ce week-end ni de cette plainte ». Il assure avoir fait intervenir un élagueur après la tempête de janvier.
Une obligation légale et des sanctions
La loi impose aux propriétaires d’entretenir la végétation située à proximité des emprises de la SNCF. L’article L.2231 du code des transports précise ainsi : « vous devez entretenir la végétation de votre propriété pour qu’elle soit à distance suffisante des emprises et des installations ferroviaires ».
SNCF Réseau indique que « les branches et arbres existants doivent être coupés régulièrement pour ne jamais empiéter sur les voies ». En cas de manquement, l’entreprise rappelle que les sanctions peuvent être lourdes : « vous vous exposez à des poursuites pénales : amende et/ou peine d’emprisonnement et l’obligation de réparer financièrement les dégâts matériels ou corporels ».
SNCF Réseau précise par ailleurs qu’elle reste à la disposition des propriétaires en cas d’urgence, lorsqu’un arbre ou une branche menace de tomber sur les voies ou sur un équipement. Il suffit de la contacter par téléphone ou via son site internet afin qu’une équipe vienne évaluer la situation.
