Tout savoir sur les conventions collectives applicables dans l’industrie chimique
Le code du travail n’est pas la seule source du droit social. En effet, la plupart des règles et des principes proviennent d’autres textes comme les accords nationaux et communautaires. Aussi, les conventions collectives en font partie. Il est important, particulièrement pour le salarié, d’en prendre connaissance.
Un accord complétant le Code du travail
La convention collective est d’abord un accord de volonté. Mais contrairement au contrat classique, elle lie un groupe de salariés à un groupe d’employeurs. Son principal objectif est l’amélioration de l’environnement de travail. Mais celui-ci peut s’étendre dans des domaines plus larges tels que les conditions de licenciement. Il est à souligner que les dispositions contenues dans un tel document ne doivent pas aller à l’encontre des textes législatifs et réglementaires. Cependant, lorsqu’il y a conflit, on applique les mesures les plus favorables au travailleur. La loi ne précise pas les détails qui peuvent être régis par une convention collective. Toutefois la jurisprudence en énumère quelques-uns à savoir, les grilles salariales, les primes, la mutuelle ou encore le départ à la retraite. Il est du devoir de l’entreprise d’informer ses salariés sur les privilèges dont ces derniers pourraient profiter. En règle générale, la référence des conventions applicables doit être inscrite à la marge du bulletin de paye.
Une convention collective nationale pour l’industrie chimique
On peut classer ces textes de différentes façons. Il peut en effet concerner seulement un ensemble d’entreprises, un secteur, un département, une région ou tout le territoire national. Il existe ainsi une convention collective en chimie ou plutôt relative à l’industrie chimique : le CCNIC (Convention collective nationale des industries chimiques et connexes). Celui-ci est en fait un recueil des points déjà acceptés auparavant y compris les annotations diverses de l’UIC. Tout d’abord, il définit précisément les champs d’application et les types d’établissements qui sont visés en se référant aux produits fabriqués par ces derniers. Il contient également des clauses concernant la durée et l’aménagement du temps de travail pour chaque branche ou encore les régimes des formations professionnelles. À vrai dire le CICNIC touche presque toutes les règles du droit du travail même les articles relatifs aux rapports collectifs tel que les modalités de création d’un plan d’épargne interentreprises.
