Tribunal judiciaire de Paris : le CSE de l’opérateur débouté dans le projet de rachat
Le tribunal judiciaire de Paris a débouté le CSE de SFR de l’ensemble de ses réclamations formulées dans le cadre d’une procédure en référé. Ce recours concernait le projet de vente de l’opérateur à ses trois concurrents, Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, qui réclamaient la suspension de la procédure d’information-consultation engagée par la direction.
Les trois acheteurs, réunis en consortium, ont signé début juin un protocole d’accord avec Altice France, maison mère de SFR, pour racheter l’opérateur pour 20,35 milliards d’euros. À la suite de cet accord, la direction du groupe a ouvert une procédure d’information-consultation auprès des représentants des salariés.
Estimant que les informations disponibles étaient insuffisantes, le comité social et économique (CSE) a engagé une action en référé contre Altice France et les trois acheteurs. Il demandait notamment de suspendre cette phase tant que des documents, en particulier financiers, n’avaient pas été communiqués.
Une procédure considérée comme achevée
Dans sa décision, le tribunal de Paris considère toutefois que la procédure d’information-consultation s’est achevée début octobre. Il précise que seule la procédure au fond, engagée par le CSE en parallèle, peut permettre de la prolonger. Cette procédure doit donner lieu à une audience début décembre.
Une réaction syndicale ferme
Abdelkader Choukrane, secrétaire général de l’Unsa chez SFR et élu au CSE, a qualifié la décision de « honteuse ». « On ne comprend pas comment la justice peut laisser dans le noir autant de salariés, sur un projet qui va éteindre leur entreprise », a-t-il déclaré, avant d’annoncer que les représentants allaient « prendre le temps de tout analyser pour aller en appel ».
Sollicitée, la direction d’Altice France n’a pas fait de commentaire. Par ailleurs, l’intersyndicale de SFR, qui réunit l’Unsa, la CFDT et la CFTC, a appelé les personnels de SFR, de SFR distribution et de la filiale Altice Technical Services (ATS) à la grève dans l’entreprise le 3 novembre. Cette mobilisation vise, selon l’intersyndicale, à peser dans les discussions engagées avec les acheteurs sur le sort des salariés.
