Finances publiques : la Cour des comptes propose un plan pour économiser jusqu’à 38 milliards d’euros

La Cour des comptes propose 18 mesures pour redresser les finances publiques, qui pourraient générer jusqu’à 38 milliards d’euros d’économies dès 2027. Certaines figurent déjà dans le projet de budget du gouvernement, à hauteur de 11 à 14 milliards d’euros.

Parmi les pistes avancées par l’institution figure le gel des prestations sociales, à l’exception des minima sociaux. Cette mesure permettrait d’économiser 4,8 milliards d’euros en 2027. La Cour suggère également de suspendre pendant un an les avancements et promotions dans la fonction publique (3,9 milliards d’euros), de relever de 10 à 13 % le taux intermédiaire de TVA (4,3 milliards d’euros) ou encore de mieux encadrer les allègements de prélèvements sociaux (3,5 milliards d’euros). Ces propositions interviennent en pleine contestation de la vie chère en France.

Des mesures « précises et chiffrées »

Lors d’une conférence de presse, la première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, a souligné : « Nous sommes à un moment particulier. » Les discussions budgétaires reprennent au Sénat, et la dégradation des perspectives de croissance « vient rouvrir le débat sur le contenu des mesures à proposer dans le budget pour 2027 », a-t-elle estimé.

Les magistrats financiers « considèrent que nous ne pourrons pas nous contenter de réitérer les alertes », a-t-elle ajouté, estimant qu’ils peuvent, voire doivent, éclairer les parlementaires sur les solutions. L’objectif est de leur présenter « un éventail de mesures possibles, précises et chiffrées, pour réduire le déficit ».

Pas un « budget alternatif »

L’ancienne ministre des Comptes publics a tenu à préciser que ce rapport, intitulé « Contribution au rétablissement des finances publiques, mesures à court terme et leviers d’action à moyen terme », ne constitue « pas un contre-budget » ni « un budget alternatif ».

Les 18 propositions reprennent des recommandations déjà formulées dans de précédents rapports de la Cour, dont les chiffrages ont été actualisés. Elles concernent principalement les dépenses publiques, mais comprennent aussi, pour près d’un tiers de leur montant total, des réductions de dépenses fiscales ou sociales. Leur potentiel d’économies est estimé entre 32 et 38 milliards d’euros.